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Pourquoi la transformation publique a besoin des laboratoires d’innovation
Comment faire coopérer des acteurs entre eux au bénéfice de l’usager et briser les silos ? Comment parvenir à passer à l’échelle une expérimentation innovante, voire à l’industrialiser ? En clôture du mois de l’innovation publique, la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, est revenue sur ...
Selon le juge, la qualité de travailleur handicapé n’est pas automatique
Malgré la reconnaissance de sa qualité de travailleur handicapé et la prise en compte de l'intéressée, par l'employeur, dans le calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, le juge a conclu que le contrat de l'agent ne relevait pas des contrats conclus avec un agent travailleur handicapé.
Le quatrième budget rectificatif est publié au Journal officiel
Le quatrième budget rectificatif pour 2020 est paru au Journal officiel. Conçu pour soutenir les entreprises dans le cadre du reconfinement lié à la crise sanitaire, il prévoit une enveloppe de 20 milliards d'euros supplémentaires d'aides exceptionnelles. Le texte intègre aussi des mesures particulières pour soutenir le secteur des ...
La laborieuse mise en place du Rifseep
Le nouveau régime indemnitaire devait être peu à peu mis en œuvre dans la FPT en suivant les conditions et le calendrier définis pour l’Etat. En pratique, les collectivités ont joué à fond la carte de la libre administration.
Plan de relance : comment en faire profiter votre collectivité ?
Le plan France relance doté de 100 milliards d’euros se prépare dans une France reconfinée et sans garantie de soutien pérenne pour les collectivités qui craignent de voir leur autofinancement rongé par la crise sanitaire. Pourtant en suivant quelques règles de gestion interne et en sachant aller chercher les subventions, ce plan peut ...
Des procédés de recrutement toujours discriminatoires pour les femmes
L’association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) consacrait vendredi 27 novembre un webinaire national à la parité. Au menu des débats : la persistance des stéréotypes, l’accès des femmes aux postes de direction ou encore la question du recrutement.
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Parité : les femmes gagnent du terrain
Sapeurs-pompiers : la réorganisation des examens et concours au JO
Le décret fixant les nouvelles modalités d’organisation des concours et examens professionnels pour le recrutement des sapeurs-pompiers professionnels est paru le 30 novembre. Il concerne les concours et examens professionnels dont les arrêtés d’ouverture sont pris après le 2 décembre. Comme demandé par les syndicats, qui craignent une ...
Télétravail, établissements sportifs, culturels… quelles sont les règles applicables ?
Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du droit des collectivités du Cabinet Goutal, Alibert et associés (GAA Avocats) répondent chaque semaine aux questions de nos lecteurs. Au menu de cette semaine : télétravail, absences, établissements ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
« Le projet de loi Asap considère inutile le temps de la concertation citoyenne, c’est méprisant »
Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), revient sur les atteintes au droit de la participation que contient le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dit « Asap ».
Mixité sociale et logement : des dispositions qui fâchent
Le projet de loi de lutte contre les séparatismes contient deux articles relatifs à la mixité sociale dans le logement, qui mettent en colère professionnels du secteur et élus locaux. Retour sur les articles 27 et 28 du texte, qui devraient être présentés le 9 décembre prochain en conseil des ministres.
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
