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Mobilité

La voie à suivre pour développer le covoiturage des agents

Publié le 23/09/2020 • Par Nathalie Levray • dans : Actu juridique, Fiches de droit pratique, France, Toute l'actu RH

covoiturage
Tim Demski/Blablacar
Toutes les collectivités territoriales employeuses doivent faciliter les solutions de covoiturage pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail de leurs agents.

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Définition

Le covoiturage se définit comme l’utilisation d’une voiture automobile, organisée en commun entre un conducteur non professionnel et un ou plusieurs tiers passagers, effectuée à titre non onéreux, à l’exception du partage des frais, et dans le cadre d’un déplacement que le conducteur accomplit pour son propre compte. Leur mise en relation, à cette fin, peut être réalisée à titre onéreux (code des transports, art. R.3132-1).

Coorganisation

Ce mode de transport alternatif, encouragé et coorganisé par les collectivités territoriales, notamment dans leur plan de déplacement urbain, contribue au développement des services de mobilité partagée.

Les collectivités peuvent, en outre, participer à la création de voies dédiées et à l’établissement, par ...

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