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Les urbanistes territoriaux auront-ils enfin leur cadre d’emplois ?
Les associations d’urbanistes viennent d’écrire à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales pour demander la création d’un cadre d’emplois d’urbaniste territorial. Si cela fait 10 ans qu’ils sont mobilisés sur le sujet de l’accession à la fonction publique territoriale ...
Le patrimoine, levier de relance pour les territoires ? Ce que propose le Sénat
Le Sénat a publié le 4 juin le rapport d’information de la délégation aux collectivités territoriales consacré au patrimoine. Le document alerte sur les carences des politiques publiques et du positionnement des maires dans ce secteur. Avec, à la clef, 36 recommandations pour renforcer son rôle économique.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 5 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 5 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements
En annonçant, le 29 mai, son plan de soutien aux collectivités, le Gouvernement n'a pas pour autant abandonné la possibilité d'une avance de FCTVA . Selon le Ministère de l'Economie et des Finances, cette disposition qui pourrait être proposée en lien avec les régions, serait réservée au régime de droit commun (18 % du FCVTA). Un ...
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Jusqu’ici tout va bien…
Le plan de soutien aux collectivités, présenté par le gouvernement le 29 mai, relève du même registre que la méthode Coué : l’Etat compense les pertes de recettes fiscales du bloc communal sur 2020, accorde des avances remboursables sur les droits de mutation des départements, soutient l’investissement… Bref, il colmate, répond à ...
Mobilité : aider les agents à voir plus grand
Au sein des collectivités, les services RH doivent désormais accompagner la mobilité des agents à l’échelle des bassins de vie, notamment vers les autres versants de la fonction publique. Une évolution délicate à mettre en œuvre.
Données personnelles : un outil pour pseudonymiser vos documents
Etalab a mis en ligne mercredi 3 juin un outil en open source permettant aux administrations de pseudonymiser des données personnelles. Il vise à faciliter l'open data, principe par défaut inscrit dans la Loi pour une République numérique pratiqué par seulement 10% des collectivités concernées.
Application de la loi fonction publique : où en est-on ?
Les discussions entre la DGAFP et les organisations syndicales sur les textes d’application de la loi de transformation de la fonction publique reprennent le 5 juin. Malgré le confinement, un certain nombre de décrets sont sortis.
Une cité-dortoir métamorphosée par un écoquartier 2.0 en cœur de ville
Située entre Saint-Denis, le chef-lieu de La Réunion, et Le Port, La Possession a longtemps été une ville-dortoir, sans centralité, avec une friche agricole. La Possession connaît un boom démographique et gagne 1 000 habitants chaque année. La mixité sociale est prise en compte dans chaque îlot d’habitations. L’écoquartier Cœur de ...
