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Déchets textiles : redécollage annoncé
Une aide temporaire de 120 euros par tonne sera accordée aux opérateurs qui font l’effort de trier des déchets TLC à faible valeur ajoutée. De quoi respirer après plusieurs mois de crise sanitaire qui ont fait déborder les bennes de collecte. Et agacé des collectivités obligées pour certaines d’assurer le service après-vente.
Municipales : le Covid-19 phagocyte la campagne
Distribution de masques, réouverture des écoles, gestion des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), pistes cyclables… Les candidats sortants ne se gênent plus pour étaler la litanie des mesures prises pour lutter contre la crise. Leurs challengers ont parfois plus de mal à se faire entendre.
Députés et sénateurs trouvent un compromis sur le scrutin du 28 juin
La commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un accord sur le projet de loi qui vise à sécuriser le second tour des élections municipales s'est déroulée lundi 15 juin. Un accord a été trouvé tant sur l'annulation locale de l'élection dans les éventuels clusters que sur la facilitation des procurations.
L’octroi de mer à nouveau sur le devant de la scène
Les négociations européennes en cours imposent de relancer le débat sur l’octroi de mer avec les élus locaux : l’entrée en matière, une proposition définitive de la suppression de cet impôt, ne semble pas opportune dans cette période où les collectivités tentent de cerner et de limiter leurs pertes financières.
Clé d’étranglement, pistolets Taser : ce qu’en disent les policiers municipaux
La clé d’étranglement comme technique d’interpellation est vouée à disparaître. Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, entend la remplacer par d’autres techniques. Il envisage notamment de développer l’usage du pistolet à impulsion électrique (PIE), en plein essor dans les rangs des policiers municipaux.
Forfait post-stationnement : le paiement préalable bientôt déclaré inconstitutionnel ?
Dans une décision du 10 juin, le Conseil d'Etat a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur la contestation du forfait de post-stationnement devant la commission du contentieux du stationnement payant.
« Critiquer les mesures prises après la crise de 2008, c’est de la politique politicienne »
Le secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales entre 2008 et 2010, Alain Marleix revient dans une interview dans la Gazette des communes sur les mesures prises pour les collectivités après la crise financière de 2008. Il revient sur les critiques de la majorité actuelle sur les choix de l'époque et dénonce des ...
Le chantier de la complémentaire santé reprend
Mis en sommeil pendant la crise sanitaire, le chantier de la protection sociale complémentaire semble connaître une accélération. La Mutualité de la fonction publique (MFP) et sept syndicats partent à nouveau en campagne pour défendre une politique ambitieuse en la matière.
Exercice illégal de la profession d’avocat par un agent, que dit le juge ?
Selon le juge, un agent public ne peut pas, parallèlement à ses fonctions de conseiller juridique, proposer des consultations payantes sans commettre le délit d’exercice illégal de la profession d’avocat, s’exposer à une sanction pénale et à son licenciement disciplinaire.
Elections municipales : êtes-vous prêts pour organiser le second tour ?
Quelque 5000 communes organisent le second tour des élections municipales 2020, le 28 juin. Si l'épidémie recule, l'organisation du scrutin est toujours soumise à des règles de protection des électeurs, et des personnels et citoyens qui tiendront les bureaux de vote. Pour savoir si vous êtes prêts, participez à notre webinaire pour poser ...
