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Un nouveau cadre pour favoriser le partage des données d’intérêt général
Une proposition de règlement européen et certaines recommandations du rapport Bothorel suggèrent les conditions idéales pour créer la confiance nécessaire à un partage serein des données dites d'intérêt général.
Les collectivités peuvent-elles acheter des vaccins ?
Le président de la région Normandie a exprimé sa volonté d’acheter lui-même des vaccins pour les habitants de son territoire. Une proposition relayée par l'association Régions de France. Mais est-ce autorisé ? Que disent les textes en la matière ?
La jurisprudence « Tarn-et-Garonne » s’applique aux avenants
Dans une décision du 20 novembre 2020, le Conseil d’Etat précise que la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » s’applique aux avenants pris après avril 2014, même s’ils modifient un contrat antérieur à cette date.
Le classement des 100 premières polices municipales
Au 1er janvier 2020, la France comptait près de 24 000 policiers municipaux, en hausse de 17% par rapport à 2014. A partir de chiffres exclusifs du ministère de l'Intérieur, "La Gazette des communes" met à jour son classement des 100 premières polices municipales. Premier volet de notre série statistique sur les "PM" avant un prochain focus ...
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La sécurité locale en cartes et en chiffres
Droit à l’erreur : la confiance dans les administrations progresse
L’édition 2020 du baromètre sur le droit à l’erreur révèle que la confiance des usagers en leurs services publics s’améliore significativement. Toutefois, certains indicateurs liés aux situations de handicap, de précarité ou de perte d’autonomie, et qui concernent donc les populations les plus fragiles, ne sont pas aussi positifs.
Retrait d’une commune d’un EPCI : un décret précise les règles
Un décret du 12 novembre 2020, qui a été publié dernièrement, prévoit l’obligation de fournir une étude d’impact. Une décision qui pourrait bien retarder quelque peu les velléités de retrait de certaines communes pour 2021.
Le juge revient sur les marchés publics de substitution (lorsque le cocontractant fait défaut)
Lorsque le titulaire d'un marché est défaillant, la collectivité territoriale peut recourir à un marché de substitution, aux frais et risques de son cocontractant. En cas de faute grave, elle peut aussi envisager une résiliation pour faute grave du titulaire.
2021, faites vos jeux…
Les suites de la pandémie pèseront de tout leur poids sur l’agenda des collectivités territoriales en 2021. Mais cette épée de Damoclès ne devra pas les empêcher d’agir contre le changement climatique, dans la foulée de ce qui sortira du projet de loi « convention citoyenne sur le climat ». Tout en parvenant à construire leurs ...
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Politiques publiques : 2021, faites vos jeux...
Résilience : l’Afnor propose une batterie d’indicateurs pour les territoires
La norme ISO 37123 vise à aider les territoires à se préparer, s’adapter et se relever des perturbations affectant tout ou partie de leurs services. Ils favoriseront aussi le benchmark entre villes, en France et à l’échelle internationale.
Les principaux textes officiels applicables à compter du 1er janvier 2021
Une vingtaine de textes intéressant les collectivités sont entrés en vigueur le 1er janvier 2021. Coup de projecteur sur certaines de ces nouvelles réglementations à appliquer en 2021.
