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Les salins rendus à la nature, une protection contre des effets du changement climatique
La Camargue est très exposée aux effets du changement climatique. L’enjeu est de s’y adapter, sur les anciens salins acquis par le Conservatoire du littoral. Il s’agit de préserver la Camargue, sa population et ses activités, soumises à des risques croissants, en redonnant naissance à un écosystème naturel résilient.Les entrées ...
L’Etat, un pousse-au-crime à l’endettement
Comme tous les vendredis, retrouvez l'édito du Club Finances. Fort d’une situation financière résiliente, les collectivités sont pressées par le gouvernement de relancer les investissements pour booster une croissance qui pourrait accuser un recul historique autour de 10 % en 2020. Mais l’Etat s’octroie des indulgences d’endettement ...
Séparatisme : les délégataires de service public dans le collimateur
Le projet de loi visant à conforter les principes républicains est actuellement examiné au parlement. Dans le cadre d’une série d’articles, “La Gazette” décrypte les mesures phares de ce texte de loi impactant les collectivités. Premier volet sur l’élargissement de la neutralité aux délégataires de services publics. Est-ce une ...
Cet article fait partie du dossier :
Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Fourrières automobiles : téléchargez les guides utilisateurs du système d’information
Alors que le nouveau système d'information national des fourrières automobiles se met en place dans une dizaine de départements, le ministère de l'Intérieur édite plusieurs guides utilisateurs ainsi qu'une foire aux questions, à l'attention notamment des communes et des policiers municipaux.
Vague de regroupements chez les bailleurs sociaux
Le regroupement des organismes de logement social tel qu’il a été voulu par la loi ELAN, n’est pas entièrement terminé. Sans bilan chiffré précis, le processus devrait néanmoins se clore en 2021.
Les collectivités au cœur de la lutte contre les violences animales
La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la violence animale a été examinée en commission ce mercredi 20 janvier. Elle sera discutée en séance publique le 26 janvier. Elle contient plusieurs dispositions qui intéressent les communes et les intercos.
« Le pass Culture, c’est de la communication ! »
Jean-Raymond Hugonet, sénateur (LR) de l'Essonne et président du groupe de travail sénatorial sur le pass Culture, dénonce une généralisation hâtive de la promesse culturelle phare de l'ex-candidat Macron.
La réforme de la formation des élus locaux est parue au Journal officiel
La réforme de la formation des élus locaux, prévue par la loi "Engagement et proximité", est enfin en place, avec la parution d'une ordonnance du 20 janvier. Comptabilisation du droit individuel à la formation en euros et non plus en heures, modalités d'exercice de la compétence entre communes et EPCI, contrôle financier ... Revue de ...
RH : du retard à l’allumage pour les nouveaux documents-cadres
Censées être définies au 31 décembre 2020, les lignes directrices de gestion sont encore très largement à l’état de brouillon. Si les collectivités ont rempli leurs obligations concernant les critères d’avancement et de promotion, la stratégie RH reste en chantier.
Les règles d’interdiction des pesticides dans les lieux publics ou privés évoluent
Au-delà de la question de l'épandage des pesticides sur des surfaces agricoles situées à proximité des habitations, l'usage de ces produits chimiques est également réglementé dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et dans les lieux à usage collectif. C'est le sens de cet arrêté du 15 janvier, qui prévoit ...
