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« Un nouvel engagement collectif est nécessaire »
L’Assemblée des départements de France (ADF), la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), Routes de France, le Cerema, Syntec-Ingénierie ont signé le pacte d’engagement des acteurs des infrastructures de mobilité, à l’instar du ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari, mercredi 20 janvier. Une vingtaine d’autres ...
Non, un maire ne peut pas interdire aux ours de passer dans sa commune
Le tribunal administratif de Pau a annulé, le 19 janvier, les arrêtés municipaux de vingt communes qui interdisaient la divagation des ours sur leur territoire.
Le juge revient sur les marchés de substitution
Lorsque le titulaire d’un marché est défaillant, la collectivité peut recourir à un marché de substitution, aux frais et risques de son cocontractant, voire envisager une résiliation pour faute grave.
La fraude à la carte pour personnes handicapées perdure
Trois ans après la réforme du stationnement, l’utilisation frauduleuse des cartes pour personnes handicapées reste massive.
Le retour d’un agent après une longue absence, ça se prépare
Succédant à un arrêt de longue durée, la reprise du travail est un moment délicat pour l’agent, comme pour son employeur. Des dispositifs permettent de préparer le retour et de faciliter une réintégration durable.
Déploiement des référents laïcité en vue ! Mais qui sont-ils ?
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République, qui sera discuté en séance publique à partir du 1er février, oblige la désignation de référents laïcité dans les collectivités. A l'heure actuelle, combien sont-ils et qui sont-ils? La Gazette a enquêté.
Le ministère de la Culture rebat les cartes de son administration centrale
Le ministère de la Culture entame la mise en oeuvre concrète de la réorganisation de son administration centrale. Cette réforme concerne notamment les relations avec les collectivités.
De protocole en protocole, les services éducation soumis à rude épreuve
Habituées à s’adapter aux protocoles sanitaires dans les écoles se succédant depuis près d’un an, le dernier datant du 16 janvier 2021, les collectivités aspirent à être écoutées par l’Etat, ce qui « faciliterait les ajustements ». D’autant que la situation s’aggrave, avec la perspective de nouvelles règles.
RE 2020 : discorde autour de l’analyse de cycle de vie
Sans doute repoussée et retouchée, la réglementation environnementale 2020 sur le bâtiment neuf signera une montée en puissance des matériaux les moins gourmands en carbone. La méthodologie d’ACV dynamique retenue par le gouvernement pour accompagner le mouvement ne fait pas consensus.
Cet article fait partie du dossier :
RE 2020 : chantier en cours
Pourquoi l’accès aux grandes écoles de service public est toujours inégalitaire
Un an après, le rapport Thiriez sur la haute fonction publique ne s'est pas encore traduit par des réformes de ses modalités d'accès. Or, selon l'Institut des politiques publiques, les grandes écoles et les établissements qui permettent de s'y préparer ne sont pas plus démocratisés qu'en 2006. Un constat englobant les filières d'accès ...
