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Projet de loi 4D : vers un enterrement de première classe ?
L’Assemblée des communautés de France ne se montre guère optimiste sur l’adoption du texte porté par Jacqueline Gourault avant la fin de la mandature. Mais elle veut profiter de l'examen du projet de loi pour une convention citoyenne pour le climat pour faire valoir ses vues sur l'organisation territoriale.
Le Sénat vote le nouveau code de la justice pénale des mineurs
Alors que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 fait des mineurs l’un de ses axes prioritaires, le Sénat a adopté mercredi 27 janvier la réforme de la justice pénale des mineurs. Ce « code de la justice pénale des mineurs », qui entend favoriser les jugements rapides, entrera en vigueur le 30 septembre 2021 ...
Ces cours d’école « dégenrées » qui favorisent l’égalité filles-garçons
En 2017, le Haut Conseil à l’égalité entre les hommes et les femmes dépeignait « une géographie de la cour de récréation très sexuée », avec des garçons omniprésents. Le travail sur l’égalité filles-garçons dans les cours de récré bénéficie en premier lieu aux filles mais, au-delà, à tous les enfants qui aimeraient jouer ...
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En finir avec la ville sexiste
La révision du plan anti-bruit d’Orly crispe les élus
Le nouveau plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) d’Orly dévoilé par l’Etat étend les zones soumises à contrainte d’urbanisme autour de l’aéroport. Les collectivités du sud francilien, soutenues par la région Ile-de-France, se mobilisent contre ces mesures qui fragiliseraient les territoires au lieu de favoriser ...
La grande solitude des agents en CDI
Minoritaires, hétérogènes, sous un statut peu protecteur, faiblement soutenus par les syndicats, les CDI de la fonction publique territoriale se disent isolés face à leur employeur. Une situation qui n'arrange pas forcément les DRH.
Couvre-feu à 18 heures : une « efficacité réelle mais pas suffisante »
Si le Premier ministre assurait mi-janvier de l'efficacité d'un couvre-feu à 18 heures, le porte-parole du gouvernement avance désormais que cette efficacité n'est "pas suffisante" et que de nouvelles mesures sont à l'étude.
Fusions de départements : l’Alsace ne fait pas d’émule
Malgré l'exemple du regroupement du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les mutualisations sont privilégiées au détriment des fusions. La vision technique l’emporte sur les velléités politiques et le sujet ne devrait pas s’immiscer dans la future campagne du mois de juin.
Financement du RSA : 17 nouveaux départements attaquent l’Etat
Après le succès de trois départements en juin 2020, 17 nouveaux territoires demandent à la justice d'imposer à l'Etat de compenser le financement du revenu de solidarité active.
Les instructions budgétaires et comptables à l’heure de la COVID-19
C’est presque un rituel : chaque année les instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités locales sont remises à jour pour une application au 1er janvier de l’année considérée.
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Budgets primitifs 2021 : l'incertitude de la relance économique
Télétravail : des impacts financiers potentiellement lourds
Les financements, fiscaux comme tarifaires, pourraient se trouver déséquilibrés par le recul de l’immobilier de bureau et la demande de transport.
