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Séparatismes : l’avertissement des acteurs de la politique de la ville
Les membres du Conseil national des villes ont rendu un avis sur le projet de loi visant à conforter le respect des principes républicain. Ils estiment que, s’il est nécessaire, ce texte ne doit pas conduire à une division de la société. Une position partagée par l’association Ville et banlieue qui pointe les risques de stigmatisation ...
Hausse de 9% du nombre de bénéficiaires du RSA en 2020
Marine Jeantet, la déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, était auditionnée par les députés, le 2 février. Elle a fait un point sur la situation des plus précaires, aggravée par la pandémie.
Complémentaire santé : les besoins des employeurs pour viser juste
La protection sociale complémentaire obligatoire aura un coût pour les collectivités. La coordination des employeurs territoriaux le rappelle au gouvernement et pose les sujets qui restent à trancher pour ne pas passer à côté de cette avancée sociale.
« Affaire du siècle » : l’Etat est reconnu responsable de carences fautives
« L'affaire du siècle » a passé une première grande étape, dont les associations requérantes se félicitent : dans un jugement rendu le 3 février, le tribunal administratif de Paris a non seulement reconnu l'existence d'un préjudice écologique lié au dérèglement climatique, mais aussi que les carences fautives de l'Etat l'en rendent ...
Commande publique : dix pièges à éviter en temps de crise
Des souplesses procédurales sont opportunes dans le contexte actuel, afin d'intégrer les conséquences de la crise sanitaire et économique. Dans cette analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, présente les dix pièges que les acheteurs ...
Les élus contre une perception retardée de la taxe d’aménagement
Les élus locaux, AMF en tête, dénoncent un risque d’allongement de la perception de la taxe d’aménagement, maintenant que celle-ci n’est plus exigible qu’à l’achèvement des travaux + 90 jours.
Jean-Baptiste Djebbari : « Le plan de relance va nous permettre d’accélérer »
Avant de réunir les élus locaux, le 10 février, pour lancer un cycle d’échanges avec eux, le ministre des Transports a répondu aux questions de « La Gazette » sur l’impact de la crise sanitaire, le bilan de la loi « mobilités » et les enjeux à venir.
Crise sanitaire : les élus à la culture ne veulent plus attendre
La Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) appelle les collectivités à renouer avec la vie culturelle. Elle estime que le ministère de la Culture ne doit pas gérer seul la crise et la déclinaison du plan de relance.
L’étourdissement des animaux avant l’abattage est compatible avec la liberté religieuse
Selon la Cour de justice de l’Union européenne, une réglementation locale qui impose l’étourdissement préalable des animaux n’est pas contraire à la liberté d’exercer sa religion.
Faire cesser les troubles résultant d’une location meublée touristique : que peut le maire ?
Pour faire cesser les troubles liés à une location touristique, la commune peut, dans un premier temps, informer les copropriétaires et les locataires concernés des moyens dont ils disposent. Il appartiendra ensuite au maire d'agir sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, spéciale et judiciaire. L'instauration d'un régime ...
