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Claude Raynal : « La baisse des impôts de production est une erreur majeure »
Claude Raynal, sénateur (PS) de la Haute-Garonne et nouveau président de la commission des finances du Sénat présente les modifications apportées au PLF 2021 par la Haute Assemblée, explique les choix de la commission notamment à propos des mesures de sauvegarde des collectivités, du traitement des autorités organisatrices de la mobilité ...
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 23 au 27 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Pertes financières du Covid 19 : le décret est paru
Le décret concernant le dispositif de compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités du bloc local pour 2020 vient de paraître. Il devrait concerner un périmètre beaucoup plus restreint de collectivités que les annonces initiales du gouvernement. Décryptage.
Appels d’offre : des entreprises d’un même groupe peuvent désormais se concerter
Par une décision du 25 novembre, l’Autorité de la concurrence a levé l’interdiction aux entreprises d’un même groupe de se concerter pour répondre à des appels d’offre. Elle rappelle toutefois que des pratiques abusives relèveront toujours du droit de la commande publique.
« Le Mal français » rôde toujours
Dans son best-seller de 1976, Alain Peyrefitte pointait du doigt l’ultra-centralisation. Un essai qui n’a pas pris une ride à la lumière de la gestion de la crise sanitaire. Extraits.
Pompiers : mesdames, osez candidater aux postes de commandement !
Malgré une progression dans la féminisation des effectifs de sapeurs-pompiers, la part des femmes qui occupent des postes de commandement reste faible. Etat et collectivités tentent d’attirer les candidates.
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Parité : les femmes gagnent du terrain
Relance : la promesse qui valait presque 100 milliards d’euros
Entre les dispositifs annoncés, les mesures déjà votées et les crédits recyclés, difficile de mesurer la part des crédits nouveaux dans le plan de relance.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 30 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Les sénateurs se consacrent encore en grande partie à l'examen du PLF.
Les métropoles mieux armées pour encaisser la crise économique
Les villes françaises seraient inégales face à la crise, avec, d’un côté, les grandes métropoles régionales qui encaissent le choc, et les zones rurales et villes moyennes qui, elles, décrochent. Telles sont en tout cas les conclusions du quatrième baromètre Arthur Loyd sur l’attractivité des métropoles et du dynamisme des ...
Financement des collectivités : recadrons le débat !
Retrouvez le billet du vendredi du Club Finances. Cette semaine, carte blanche à Vincent Pierrard, directeur de mission associé chez Calia Conseil qui recadre le débat autour de la question de l'autonomie fiscale versus autonomie financière des collectivités. Au-delà de la cacophonie actuelle entendue dans les discussions autour du PLF 2021 ...
