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Locaux à pollution spécifique : pourquoi le code du travail va changer
Dans une décision du 29 juillet 2020, le Conseil d’Etat donne six mois au Premier ministre pour réviser l’article R. 4222-10 du code du travail qui régit les concentrations moyennes en poussières totales ou alvéolaires de l'atmosphère inhalées par les travailleurs dans ces milieux soumis à risque sanitaire.
Des « sous-préfets à la relance » pour faire remonter les blocages dans les territoires
C'est la ministre de la Transformation publique, Amélie de Montchalin, qui en a fait l'annonce le 31 août. Ces fonctionnaires devront s'assurer de la bonne déclinaison du plan de relance dans le territoire et faire remonter à Paris d'éventuels "blocages". A charge pour eux de se coordonner avec les autres représentants locaux de l'Etat ...
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Rachat de Suez par Veolia : quels enjeux sur le marché français de l’eau ?
Veolia vient de déposer une offre pour prendre le contrôle du groupe Suez. Une opération qui va devoir recevoir l'aval les autorités de la concurrence concernant principalement le marché de l'eau en France. Ce qui pose inévitablement la question des conséquences de cette fusion pour les collectivités locales françaises.
Des collectivités vont distribuer gratuitement des masques aux collégiens et lycéens
Alors que le gouvernement refuse de prendre en charge le coût des masques rendus obligatoires à l’école pour tous les enfants à partir de 11 ans, certaines collectivités ont décidé de prendre le relais et d’offrir des masques aux élèves.
Terrorisme : les Sages censurent la loi sur les sortants de prison
Dans une décision du 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré l'essentiel de la loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine. L'objectif de lutte contre le terrorisme participe de la prévention des atteintes à l'ordre public, mais les mesures adoptées doivent ...
Sécurité à Grenoble : vive passe d’armes entre Gérald Darmanin et Eric Piolle
Dans un courrier cinglant, peu habituel et particulièrement interventionniste, le ministre de l’Intérieur Gérard Darmanin fustige les défaillances de la police municipale grenobloise. Tandis que le maire de Grenoble Eric Piolle s’émeut de ces critiques et les condamne, la voix syndicale, avec des nuances, trouve, bienvenu, ce coup de ...
Investissement local : quel usage pour le milliard d’euros supplémentaire ?
Le budget rectificatif 3 a ouvert une enveloppe supplémentaire d’un milliard d’euros au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Une instruction publiée le 5 août vise à présenter les orientations de cette dotation. Décryptage.
Le mandat de François Baroin à la tête de l’AMF prolongé d’un an
Contrairement à ce que peut laisser penser un article de nos confrères de la Lettre A paru le 31 août, le congrès des maires aura bien lieu au mois de novembre 2020. En revanche, l’élection des instances dirigeantes de l’association est repoussée d’un an.
Algorithmes : un cadre transparent pour les citoyens désireux de s’informer
Le législateur a mis en place des garde-fous afin de limiter l'influence de biais dans les résultats fournis par les algorithmes publics.
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Politiques publiques : les algorithmes vont-ils prendre le pouvoir ?
Agressions contre les sapeurs-pompiers : un plan de lutte et de prévention adressé aux préfets
Face à la recrudescence des agressions de sapeurs-pompiers en intervention ces derniers mois, Gérald Darmanin a lancé cet été un nouveau plan de prévention et de lutte contre les agressions de sapeurs-pompiers. Un dispositif promis de longue date par son prédécesseur, Christophe Castaner.
