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SANTé

Santé des agents : inquiétudes sur la confidentialité des données

Publié le 15/02/2021 • Par Julie Krassovsky • dans : France, Toute l'actu RH

©ursule - stock.adobe.com
Secret médical des agents malmené, confusion avec le secret professionnel, différence avec le privé. Ces questions étaient au menu du Live organisé jeudi 12 février par l’UNSA Fonction publique. Un échange qui fait suite au recours pour excès de pouvoir déposé par le même syndicat devant le conseil d’État s’agissant de l’ordonnance «santé famille».

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C’est face aux internautes que Luc Farré, secrétaire général de l’Unsa Fonction Publique et Annick Fayard, secrétaire nationale chargée de la santé, des conditions de travail et de la qualité de vie au travail, ont justifié leur recours devant le conseil d’État.

En effet l’article 7 de l’ordonnance « santé et famille » prévoit que des renseignements médicaux puisse être transmis à des services administratifs placés sous l’autorité d’un chef de service sans préciser la nature de ces documents ni les renseignements qu’ils contiennent. Or ces pièces, qui peuvent comporter des documents médicaux, sont destinées à instruire les accidents de service et des maladies professionnelles.

  • Santé des agents : le secret médical malmené

« Lors de l’étude de ce texte devant le ...

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