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« Pas de développement économique sans réflexion sur le bon usage de l’électricité »
Enedis signe la convention nationale « Action cœur de ville » lancée il y a près de trois ans pour redynamiser les villes de taille moyenne. Le concessionnaire, qui assure la gestion du réseau public de distribution d’électricité sur 95 % du territoire, entend apporter ses moyens et son expertise aux projets qui ont une composante ...
« Le cadre juridique du budget participatif est fragile »
Spécialiste des collectivités territoriales, Yvon Goutal, avocat au barreau de Paris, s’inquiète de la fragilité juridique des budgets participatifs.
Les collectivités peuvent-elles profiter de la rentabilité des sociétés concessionnaires autoroutières ?
Une commission d'enquête sénatoriale met l'accent sur la forte rentabilité des sociétés d'autoroutes et préconise de mettre un terme aux compensations (allongement des concessions ou hausse tarifaire) pour financer de nouveaux investissements. Cela pourrait compromettre des aménagements locaux, à moins que les sociétés acceptent de faire ...
Tout savoir sur la médiation en 3 questions
Devenue un mode de droit commun de résolution des différends depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, la médiation constitue un outil précieux pour les collectivités. La signature, le 17 septembre, d'une « convention de médiation » entre les tribunaux de Nice et de Toulon et le rectorat de ...
Coup de jeune à l’ADCF
Âgé de 42 ans, le patron LR du Grand Chalon, Sébastien Martin, devrait accéder à la tête de l’Assemblée des communautés de France. Il devrait avoir à ses côtés, un trentenaire et une « quadra ». Un vent de rajeunissement qui pourrait aussi atteindre France Urbaine.
Péréquation : une réforme attendue pour calmer le jeu
Selon les territoriaux, la péréquation ne réduit pas les inégalités. Conscients du courage politique nécessaire pour réformer, ils plébiscitent l’étude de cas plutôt que les algorithmes et réclament une plus grande autonomie.
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Les territoriaux imaginent le monde d'après
« La République doit revenir en bas des tours » – Nadia Hai, ministre déléguée à la Ville
Alors que la situation des banlieues est extrêmement dégradée, la nouvelle ministre déléguée en charge de la politique de la ville, Nadia Hai, défend ses priorités et fonde ses espoirs sur les effets du plan de relance. Entretien.
Lutte contre l’illectronisme : des moyens insuffisants, selon le Sénat
Dans un rapport adopté jeudi 17 septembre, la mission d’information dédiée à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique du Sénat a formulé 45 propositions et appelé à une mobilisation des territoires pour « la réussite de la politique publique d’inclusion numérique ».
Alléger le cadre juridique pour une mise en commun de l’action publique
Le principal obstacle au développement des communs est la réglementation, qui doit évoluer, selon Olivier Jaspart, conseiller juridique de la commune de Livry-Gargan en Seine-Saint-Denis. Il livre quelques pistes de transformation.
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L’action publique de demain se façonne dans les communs
Sénatoriales : l’éternel retour de l’ancien monde
LREM ne se fait aucune illusion. Gérard Larcher devrait être reconduit dans un fauteuil à la tête de la Haute-Assemblée à l'issue du scrutin du 27 septembre. Les grands électeurs continuent d’accorder la prime à l’enracinement.
