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Covid : les mesures restrictives de liberté résistent-elles au test de proportionnalité ?
Dans cette tribune transmise à la Gazette, une cinquantaine de juristes (professeurs de droit, magistrats et avocats) reviennent sur des décisions récentes du Conseil d’Etat et discutent de façon critique la notion de proportionnalité. Ils estiment que l’exagération permanente de la menace sanitaire, que dément, selon eux, l’examen ...
Les mobilités de demain s’enseignent dès aujourd’hui
Retours d’expérience, veille technologique et juridique… L’institut Vedecom aide les collectivités à mieux comprendre la mobilité électrique et connectée.
Le Fonds national de prévention de la CNRACL tente d’aller à la rescousse du risque « Covid-19 »
Le dispositif créé début juillet par la CNRACL pour soutenir, via son Fonds national de prévention, collectivités et hôpitaux éprouvés par la crise sanitaire doit permettre la mise en place d’un soutien psychologique des agents et de mesures de prévention des risques. Financé à hauteur de huit millions d’euros, il peut être ...
Covid : nouvelles restrictions dans les grandes villes
La situation épidémique s'aggrave sur l'ensemble du territoire, a annoncé le ministre de la Santé mercredi soir. Il a annoncé des mesures localisées, en fonction de la circulation du virus en trois zones, avec une fermeture des bars, restaurants et lieux recevant du public dans la métropole d'Aix-Marseille et en Guadeloupe.
Mathilde Icard, nouvelle présidente de l’Association des DRH des grandes collectivités
Après deux mandats à la tête de l’association des DRH de grandes collectivités (ADRHGCT), Johan Theuret a passé la main, le 18 septembre. Mathilde Icard, DGS du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Nord lui succède, accompagnée d’un bureau renouvelé.
Sapeurs-pompiers : le projet de décret sur la réorganisation des examens et concours rejeté
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a rejeté mercredi 23 septembre le projet de décret fixant les modalités d’organisation des concours et examens professionnels pour le recrutement de sapeurs-pompiers professionnels. Les organisations syndicales estiment que le texte est prématuré et ne favorise pas la diversité ...
Les organismes HLM se donnent les moyens de prévenir les impayés
Depuis le début de la pandémie, les organismes HLM ont géré les difficultés de paiement de loyer de leurs locataires. Une façon d’agir qui pourrait participer à un assouplissement des dispositifs d’accompagnement social existants.
Cet article fait partie du dossier :
Mobilisation générale pour les locataires précaires
Les conseils des sénateurs à l’Agence nationale de la cohésion des territoires
Dans un rapport présenté en juillet dernier, et publié le 21 septembre, les sénateurs Josiane Costes et Charles Guené reviennent sur l'évolution de l'ingénierie dans les territoires, et sur le nouveau rôle de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Transports publics : les métropoles veulent le même traitement que l’Ile-de-France
Après la rallonge financière de l'Etat obtenue par l’Ile-de-France pour compenser ses pertes de recettes liées au transport urbain, les métropoles attendent une équité de traitement qui n'existe pas encore.
Les maires de la France Audacieuse veulent être la voix des territoires
Emmenés par Christian Estrosi, les maires de la France audacieuse veulent bien assumer plus de responsabilités à condition d’avoir plus de pouvoirs. Voix des territoires, ils veulent être « la France des solutions. »
