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Lorsqu’une commune fait le mort, il peut y avoir résiliation tacite du contrat
Un contrat peut exceptionnellement être résilié tacitement. Cela peut notamment être le cas lorsqu'une collectivité décide de stopper un projet sans formellement mettre fin au contrat.
« L’Etat pourrait garder une partie de la Taxe sur la consommation finale d’électricité »
La loi de finances (LFI) pour 2021 entend simplifier et unifier la Taxe locale sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Quels impacts notamment pour les collectivités ? Christian Escallier, Directeur général du cabinet Michel Klopfer nous répond.
Quelle organisation des concours de la fonction publique en 2021?
Au conseil des ministres du 21 décembre a été présentée une ordonnance sur l’adaptation de l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire. Quelques jours plus tôt, la fédération nationale des centres de gestion avait annoncé le report des concours d'attachés. De son côté, l'Inet a enquêté sur l'absence d'un ...
Covid-19 : premières vaccinations dans les Ehpad avant le 31 décembre
Avec l'autorisation de mise sur le marché publiée le 21 décembre, c'est toute la campagne vaccinale qui se met en branle pour que les premières vaccinations, pour les personnes âgées en établissement, puissent avoir lieu en 2020.
Emprunter fin 2020
La fin d’année approche et, avec elle, les traditionnelles opérations de clôture budgétaire. Le recours à l’emprunt pour équilibrer son budget est probablement l’acte le plus important, acte contrarié cette année par un manque de visibilité jusqu’ici inconnu du futur compte administratif.
Plan de relance : la mise en garde de l’ADCF à Matignon
Lors d’une visioconférence, le 21 décembre, les nouveaux dirigeants de l’Assemblée des communautés de France ont alerté Jean Castex sur le risque d’un bouclage précipité du plan de relance qui mettrait « en concurrence les territoires ». Ils en ont aussi profité pour faire valoir leurs propositions sur le projet de loi 4D.
Chaufferie biomasse, panneaux solaires… tous les bâtiments municipaux carburent aux énergies renouvelables
La politique énergétique volontariste menée depuis 2003 à Tramayes porte ses fruits. Avec des emplois à la clé. Tramayes est lauréate dans la catégorie «développement durable et écoresponsable» du Prix Ma ville, mon artisan, organisé par CMA France, le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat.
Avant-projet de loi 4D : le logement en mode expérimentation
Jacqueline Gourault a présenté devant le Sénat le 17 décembre les grandes lignes de l'avant-projet de loi 4D. Sur le volet logement, il sera essentiellement question d'expérimentations pour les intercommunalités les plus en pointe sur le sujet.
Fontenay-sous-Bois ouvre le bal des arrêtés anti-5G
Fontenay-sous-Bois (94) est la première ville de France où le maire a pris un arrêté anti 5G. Bien que juridiquement fragile, cet arrêté s’ajoute à la liste des récents revers concernant le déploiement de cette nouvelle technologie : le rapport du Haut Conseil pour le climat et les conclusions du Rapporteur public devant le Conseil ...
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5G : les réseaux de la colère
L’infirmier de sapeurs-pompiers : un officier au service de la santé et du secours à personne
La pandémie de Covid-19 met en lumière le rôle des infirmiers de sapeurs-pompiers. Mais si le métier attire de nombreux candidats, les postes sont rares.
