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Jean-Louis Bianco : « Une laïcité de contrôle risque de s’imposer »
Alors que le très controversé projet de loi dit séparatisme arrive au terme de son examen parlementaire, Marlène Schiappa, ministre déléguée à la citoyenneté, veut mobiliser la société civile et organise, à compter du 20 avril, des « Etats généraux de la laïcité ». Ils dureront jusqu’à l’été, avec l’ambition ...
PACT : le prêt vert qui engage les emprunteurs
Depuis un an, un nouveau prêt est proposé aux collectivités, le prêt PACT. Au-delà de la récompense financière qu’il prévoit, le prêt à impact engage les emprunteurs dans une démarche Environnement Social Gouvernance portée par une agence de notation extra-financière.
Les intercos, plus que jamais gardiennes de la mixité sociale
La convention intercommunale d’attribution définit une stratégie pour accueillir davantage de ménages prioritaires et lutter contre le déséquilibre de mixité sociale. Elle concerne les EPCI dotés d’un programme local de l'habitat et ceux ayant au moins un quartier en politique de la ville et compétents en matière de logement. L’EPCI ...
Avancements individuels : l’avis des syndicats compte encore
Malgré la loi « TFP » de 2019, certaines collectivités continuent de consulter les représentants du personnel au sujet des avancements et des promotions.
Anina Ciuciu : « En France, 100 000 jeunes sont privés d’école »
A cause des refus illégaux d’inscription scolaire par les maires, notamment, 100000 enfants et jeunes sont, en France, privés d’école. L'avocate Anina Ciuciu en appelle à la responsabilité des élus locaux pour faire respecter l’une des valeurs fondamentales de la République : le droit à l’éducation pour tous les enfants.
L’agent qui avait installé une caméra dans les toilettes est révoqué
Même s’il a présenté des excuses à tous ses collègues et invoquait une simple plaisanterie, l'inspecteur de sécurité qui avait installé une caméra dans les toilettes pour espionner ses collègues a pu être révoqué. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 19 mars.
« La performance énergétique doit pouvoir s’appuyer sur les occupants »
C’est la fin du programme Bâtiments démonstrateurs, piloté depuis 2008 le Cerema au sein de la plateforme de recherche et d’expérimentation sur l’énergie dans le bâtiment (PREBAT). Retour sur cette évaluation des performances énergétiques réelles de bâtiments basse consommation avec Pascal Cheippe, directeur de projets ...
Projet de loi Climat : les principales mesures votées par les députés (1/3)
Les députés ont fini l’examen en séance publique du projet de loi Climat-résilience. Voici les principales modifications apportées par les députés en séance publique concernant les collectivités, et que nous vous présentons en plusieurs parties. Dans ce premier volet figurent les deux premiers titres de ce texte issu des travaux de la ...
Police municipale : Emmanuel Macron rejette les accusations de désengagement de l’Etat
Dans une interview donnée au Figaro parue lundi 19 avril, le président de la République souligne l’intérêt de toutes les mesures visant à renforcer la coopération entre les forces de l’ordre et les policiers municipaux, évoquant notamment la toute nouvelle loi Sécurité globale et les contrats de sécurité intégrée. Il en profite ...
L’association qui éveille le football à l’écologie
Clubs, joueurs, collectivités : en seulement deux ans d’existence, l’association Football Ecologie France (FEF) s’est positionnée sur l’accompagnement du football amateur et professionnel vers la transition écologique. Illustrations concrètes à l’appui…
