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Une proposition de loi définit le service public des bibliothèques
Seul secteur culturel à ne pas encore faire l’objet d’une loi spécifique, les bibliothèques pourraient venir en débat au Parlement au cours des prochains mois, à la faveur d’une proposition de loi élaborée par la sénatrice d’Ille-et-Vilaine Sylvie Robert publiée le 2 mars. Le texte balaie les grandes problématiques des missions ...
Loi Economie circulaire : le cadre juridique des éco-organismes évolue
Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette quatrième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur la création et l’extension du périmètre ...
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Décryptage de la loi Economie circulaire
La Banque postale annonce 5,7 milliards d’euros de prêts au secteur public local en 2020
Si la Banque postale présente pour 2020 une baisse de son produit net bancaire, du côté des collectivités, l’activité "prêts" a fonctionné en plein régime.
« La clé de la rénovation énergétique se situe au niveau local »
La Fédération nationale des agences immobilières (Fnaim) interpelle les élus locaux quant à leur rôle pour encourager et soutenir la rénovation énergétique du parc de logements privés. Questions à Jean-Marc Torrollion, le président de la Fnaim.
Le haut-commissaire au Plan contre le déménagement du territoire
Entendu le 3 mars au Sénat, François Bayrou a jugé "criminelle" la désertification médicale. Partisan de la relance des petites lignes ferroviaires, le haut-commissaire au Plan en a aussi profité pour faire l'éloge de l'intercommunalité.
L’apprentissage, une bonne voie pour les personnes handicapées
En avance sur les autres versants en matière de recrutement de personnes en situation de handicap, la fonction publique territoriale a su miser sur l’apprentissage et la sensibilisation des équipes.
Même masqués, les entretiens en face-à-face avec les familles demeurent essentiels
A Clichy-sous-Bois, le service social départemental s’adapte aux contraintes de la crise sanitaire pour assurer le suivi des familles accompagnées.
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Le travail social en temps de pandémie
L’écriture inclusive du conseil municipal fait couler de l’encre
Voté mi-décembre, le règlement intérieur du conseil municipal de Périgueux est contesté par un ancien élu, car rédigé en écriture inclusive. Un vide juridique demeure quant à l’usage officiel de celle-ci. Une proposition de loi a été déposée le 23 février sur le sujet.
La reconnaissance de l’engagement des policiers municipaux en 5 points
Un décret du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux a précisé les modalités d'application de l'article 44 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Décryptage en 5 points.
Les bibliothécaires demandent aux élus de ne pas se mêler de leur métier
Six associations de bibliothécaires montent au créneau pour rappeler leur rôle en matière de politique documentaire dans les équipements de lecture publique. Initiative qui fait suite à la médiatisation récente de deux cas d’interventionnisme d’élus. La proposition de loi sur les bibliothèques de la sénatrice Sylvie Robert, publiée ...
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Elus et professionnels de la culture : du rififi dans les coulisses
