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Le champ d’application de la TASCOM se précise…sans le législateur
Lors d’une décision du 10 mars 2020, le Conseil d’État avait permis un élargissement de la TASCOM en considérant que le chiffre d’affaires des ventes effectuées via les "drive", devait être pris en compte pour déterminer le taux de la TASCOM. Un an après, la Haute Assemblée apporte une nouvelle pierre à l’édifice en confirmant ...
Loi Sécurité globale : dispositions s’appliquant à l’ensemble des polices municipales
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, la Gazette publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Premier volet aujourd'hui consacré ...
Cet article fait partie du dossier :
Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir
80 propositions pour bien vieillir, du logement à la ville, des mobilités aux territoires
Le rapport de Luc Broussy sur l'adaptation de l'habitat au vieillissement est paru le 26 mai. Il appelle à une action transversale qui mobilise tant les villes que les départements.
Nette reprise de la commande publique pour début 2021
Les données du baromètre de la commande publique de l'AdCF et de la Banque des territoires montrent une nette reprise de la commande publique, notamment dans les collectivités territoriales.
La place du maire dans les établissements publics de santé bientôt retrouvée ?
Depuis la loi de 2009, les établissements publics de santé sont des établissements nationaux, et non plus locaux. Le lien juridique avec les collectivitésest ainsi rompu. Ces dernières années, si les déclarations vont dans le sens d’un partenariat à retrouver entre hôpital et collectivités, le rôle de celles-ci est en réalité ...
Le casse-tête du pass sanitaire
A partir du 9 juin, un pass sanitaire sera obligatoire pour les événements de plus de 1000 personnes.
Piloter les délégations de service public : quels postes contrôler ?
Nous avons vu dans les précédentes fiches que les enjeux financiers des délégations de service public impliquaient d’en assurer un contrôle régulier (cf. fiche 179/C) et que le législateur avait donné le droit et le devoir aux collectivités d’assurer ce contrôle (cf. fiche 180/C). Mais quels postes doivent être contrôlés ?
« L’industrie du déchet travaille sur le temps long »
Patron à l’ancienne, Jean-Luc Petithuguenin, président de Paprec, milite pour une transformation du secteur des déchets sans brûler les étapes. Lui qui vient du monde du recyclage en franchit une nouvelle en s’offrant Dalkia wastenergy.
Intercos et villes-centres : je t’aime moi non plus
Une interco peine parfois à imposer ses vues à ses membres. Et quand l'exécutif de la ville-centre ne partage pas son projet politique, la rivalité freine le développement de l'ensemble. Exemples.
Apprentissage, formation professionnelle : un bilan en demi-teinte pour les régions
Depuis la loi "Avenir professionnel", les compétences des régions en matière de formation et apprentissage ont évolué.
