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L’Agence nationale de cohésion des territoires lance « Territoires en commun »
L’Agence nationale de cohésion des territoires a inauguré “Territoires en commun”, plateforme d’aide aux collectivités dans leurs démarches participatives. Collaborative, elle centralise déjà 300 contacts et une centaine de retours d’expériences.
Assainissement : 169 collectivités ne respectent toujours pas les normes
C’est à peine croyable ! Trente ans après l’adoption de la directive eaux résiduaires urbaines (Deru), la France est une nouvelle fois pointée du doigt comme mauvaise élève par la Commission européenne. Ainsi, 169 collectivités sont sur la sellette. Pourquoi autant de stations d’épuration sont encore jugées non conformes ? Quels ...
Un guide pratique pour décider du nom d’un lieu
La Commission nationale de toponymie a mis en ligne un guide pratique intitulé "Décider du nom d'un lieu", pour accompagner tout particulièrement les élus dans la recherche du nom de leur commune nouvelle.
Les élus locaux dénoncent les failles de la stratégie de vaccination
Les élus locaux, qui se sont largement mobilisés pour ouvrir des centres de vaccination, pointent du doigt la pénurie de vaccin, les failles organisationnelles et le manque de transparence du gouvernement. Le ministre de la Santé leur a répondu vertement.
Préparez 2021 avec le Rendez-vous des finances locales du 26 janvier !
Pour bien débuter l'année 2021, la Gazette des communes organise le 6ème Rendez-vous des finances locales qui aura lieu le 26 janvier prochain, en format digital pour cause de crise Covid. Présentation et inscriptions ici.
La transition en pente douce des stations de montagne
En réduisant l’enneigement naturel et en bouleversant les saisons, le changement climatique menace le tourisme du ski alpin. Les stations de basse et moyenne altitudes sont les plus directement affectées et doivent donc élaborer des stratégies pour s’adapter. Les maires cherchent à préserver l’attrait du ski alpin, tout en anticipant ...
Marchés publics : lancement d’une consultation publique sur la révision des CCAG
La DAJ a lancé vendredi 15 janvier une consultation publique sur la révision des cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et sur la création d’un sixième cahier applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre. Les différents projets de CCAG sont ainsi désormais disponibles.
Les départements s’invitent dans le soutien aux entreprises (2/3)
Suite de notre série sur les territoires face à la crise. Face à l’urgence économique créée par la crise, et particulièrement dans les territoires en déprise, les conseils départementaux appelés à ne pas outrepasser leurs domaines de compétences, ont cependant tenu à prendre leur part dans l’aide aux entreprises en difficultés.
Cet article fait partie du dossier :
Crise sanitaire : les collectivités au chevet des entreprises de leur territoire
Constat d’inoccupation de logement : les policiers municipaux sont-ils compétents ?
En début d’année, des agents de police municipale peuvent être sollicités pour réaliser des constats d’inoccupation d’un logement, à la demande du propriétaire. Mais cette intervention est-elle prévue par les textes ? Analyse de notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Des préconisations pour la nouvelle « république contractuelle »
La mission flash de l'Assemblée nationale lancée en février 2020 sur le thème de la contractualisation a rendu ses conclusions le 18 janvier. Alors que se profile la signature des contrats de relance et de transition écologique, la mission met en garde contre des contrats qui ne partiraient pas de projets de territoires des collectivités.
