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Fourrières automobiles : téléchargez les guides utilisateurs du système d’information
Alors que le nouveau système d'information national des fourrières automobiles se met en place dans une dizaine de départements, le ministère de l'Intérieur édite plusieurs guides utilisateurs ainsi qu'une foire aux questions, à l'attention notamment des communes et des policiers municipaux.
Vague de regroupements chez les bailleurs sociaux
Le regroupement des organismes de logement social tel qu’il a été voulu par la loi ELAN, n’est pas entièrement terminé. Sans bilan chiffré précis, le processus devrait néanmoins se clore en 2021.
Les collectivités au cœur de la lutte contre les violences animales
La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la violence animale a été examinée en commission ce mercredi 20 janvier. Elle sera discutée en séance publique le 26 janvier. Elle contient plusieurs dispositions qui intéressent les communes et les intercos.
« Le pass Culture, c’est de la communication ! »
Jean-Raymond Hugonet, sénateur (LR) de l'Essonne et président du groupe de travail sénatorial sur le pass Culture, dénonce une généralisation hâtive de la promesse culturelle phare de l'ex-candidat Macron.
La réforme de la formation des élus locaux est parue au Journal officiel
La réforme de la formation des élus locaux, prévue par la loi "Engagement et proximité", est enfin en place, avec la parution d'une ordonnance du 20 janvier. Comptabilisation du droit individuel à la formation en euros et non plus en heures, modalités d'exercice de la compétence entre communes et EPCI, contrôle financier ... Revue de ...
RH : du retard à l’allumage pour les nouveaux documents-cadres
Censées être définies au 31 décembre 2020, les lignes directrices de gestion sont encore très largement à l’état de brouillon. Si les collectivités ont rempli leurs obligations concernant les critères d’avancement et de promotion, la stratégie RH reste en chantier.
Les règles d’interdiction des pesticides dans les lieux publics ou privés évoluent
Au-delà de la question de l'épandage des pesticides sur des surfaces agricoles situées à proximité des habitations, l'usage de ces produits chimiques est également réglementé dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et dans les lieux à usage collectif. C'est le sens de cet arrêté du 15 janvier, qui prévoit ...
Vaccination : les collectivités mettent la main au portefeuille
Ils ont imaginé qu’ouvrir des vaccinodromes suffirait à accélérer le rythme des piqûres. Démunis face à un faible stock de doses, les élus n’ont pas lésiné sur la dépense. Parfois même au-delà de ce qui devait être à la charge de leur collectivité.
France Services : un déploiement à la charge des collectivités
Destiné à renforcer la présence des services publics sur le territoire, et en particulier dans les zones rurales et les quartiers de la politique de la ville, le dispositif France Services respecte-t-il les objectifs de déploiement que s'est fixé le gouvernement ?
Une région propose des prêts en quasi-fonds propres aux entreprises
A l’instar des fonds d’investissement, avec la crise, la Normandie enrichit son offre de prêts en proposant un prêt participatif visant à desserrer l’étau de la dette des entreprises.
