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De nouvelles règles pour la sécurité sanitaire des eaux de piscine
Plusieurs textes officiels parus ce jeudi 27 mai au Journal officiel concernent les piscines publiques et privées recevant du public.
Retour en régie, les chausse-trappes à éviter
Le retour en régie de la gestion de l’eau et de l’assainissement prend de l’ampleur, afin de développer l’emploi local, le volet social ou pour partager la gouvernance. Les collectivités de tous bords politiques, de tous les coins de l’Hexagone et de toutes tailles sont touchées par le phénomène, qui n’est pas sans poser des ...
Le cumul d’activités, aussi demandé que strictement encadré
Cumuler un emploi à temps plein avec une activité de formation est une possibilité offerte aux agents publics. Pour d'autres cas, la situation est plus compliquée. Pourtant, les cumuls sont très demandés et répandus.
Anicet Le Pors : « La loi de transformation de la fonction publique sape petit à petit le statut »
Invités par la Fédération syndicale unitaire (FSU) à l'occasion de la réédition de leur ouvrage de référence "La fonction publique du XXIe siècle", Anicet Le Pors et Gérard Aschieri sont revenus sur les conséquences de la réforme du statut des fonctionnaires sur le service public et sur l'ubérisation impulsée par Emmanuel Macron.
Le champ d’application de la TASCOM se précise…sans le législateur
Lors d’une décision du 10 mars 2020, le Conseil d’État avait permis un élargissement de la TASCOM en considérant que le chiffre d’affaires des ventes effectuées via les "drive", devait être pris en compte pour déterminer le taux de la TASCOM. Un an après, la Haute Assemblée apporte une nouvelle pierre à l’édifice en confirmant ...
Loi Sécurité globale : dispositions s’appliquant à l’ensemble des polices municipales
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, la Gazette publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Premier volet aujourd'hui consacré ...
Cet article fait partie du dossier :
Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir
80 propositions pour bien vieillir, du logement à la ville, des mobilités aux territoires
Le rapport de Luc Broussy sur l'adaptation de l'habitat au vieillissement est paru le 26 mai. Il appelle à une action transversale qui mobilise tant les villes que les départements.
Nette reprise de la commande publique pour début 2021
Les données du baromètre de la commande publique de l'AdCF et de la Banque des territoires montrent une nette reprise de la commande publique, notamment dans les collectivités territoriales.
La place du maire dans les établissements publics de santé bientôt retrouvée ?
Depuis la loi de 2009, les établissements publics de santé sont des établissements nationaux, et non plus locaux. Le lien juridique avec les collectivitésest ainsi rompu. Ces dernières années, si les déclarations vont dans le sens d’un partenariat à retrouver entre hôpital et collectivités, le rôle de celles-ci est en réalité ...
Le casse-tête du pass sanitaire
A partir du 9 juin, un pass sanitaire sera obligatoire pour les événements de plus de 1000 personnes.
