Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Equipements sportifs

De nouvelles règles pour la sécurité sanitaire des eaux de piscine

Publié le 27/05/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu acteurs du sport, Actu juridique, France, Textes officiels acteurs du sport, TO parus au JO

Fermeture des piscines couvertes
txakel - stock.adobe.com
Plusieurs textes officiels parus ce jeudi 27 mai au Journal officiel concernent les piscines publiques et privées recevant du public. 

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Un décret du 26 mai, qui entre en vigueur le 1er janvier 2022, modifie les dispositions sur la sécurité sanitaire des eaux de piscine recevant du public. Il s’agit de tenir compte, notamment, de l’évolution et de la diversification des pratiques de loisirs, des progrès accomplis en matière de traitement des eaux et de conception des bassins. Ces modifications concernent notamment le champ des installations concernées, leurs modalités de surveillance et d’analyses, ainsi que des durées de cycle de l’eau selon la catégorie de bassins et la gestion des situations de non-conformité à la réglementation.

Le contrôle de la qualité des eaux

Ce décret apporte de nouvelles dispositions relatives à la qualité des eaux employées. Une nouvelle rédaction de l’article D. 1332-4 du code de la santé publique dispose que l’alimentation en eau des bassins est réalisée par de l’eau neuve et de l’eau recyclée. L’alimentation en eau neuve des bassins est assurée à partir d’un réseau public de distribution ou d’une eau prélevée dans le milieu naturel (l’utilisation d’une eau prélevée dans le milieu naturel est autorisée par le préfet de département sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé). L’alimentation en eau recyclée est assurée par une eau provenant du bassin et ayant fait l’objet d’un traitement.

Plusieurs arrêtés apportent des précisions sur ces sujets.

Un arrêté du même jour détaille le programme de prélèvements d’échantillons d’eau et d’analyses du contrôle sanitaire des eaux de piscine mis en œuvre par les agences régionales de santé et celui de la surveillance des eaux de piscine mis en œuvre par les personnes responsables des piscines. Cet arrêté décrit également le contenu du carnet sanitaire.

Un autre arrêté fixe les limites et les références de qualité de l’eau de piscine.

Un troisième arrêté fixe le contenu du dossier de demande d’autorisation et les limites de qualité applicables lorsque la personne responsable d’une piscine utilise une eau qui ne provient pas d’un réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine.

Enfin, un dernier arrêté détaille les dispositions techniques applicables aux eaux de piscine. Cet arrêté fixe le nombre d’installations sanitaires, déterminé en fonction de la capacité d’accueil de l’installation.

Les caractéristiques des équipements

Toutes les dispositions relatives à la fréquentation maximale théorique d’une piscine et à l’accès aux plages sont également réécrites par le décret. Il est notamment précisé que les revêtements de sol des zones où les personnes doivent être déchaussées ne doivent pas dégrader la qualité de l’eau des bassins et sont imputrescibles, lavables, résistants aux chocs et aux produits de nettoyage et de traitement de l’eau des bassins, antidérapants et non abrasifs. Cette obligation ne s’applique pas aux piscines ouvertes au public avant le 1er janvier 2022, à l’exception de celles qui font l’objet d’une rénovation des sols à compter de cette date.

Le décret précise également les obligations d’affichage, à l’entrée de la piscine, la fixation de la fréquentation maximale instantanée de la piscine, distinguant la capacité maximale instantanée en nageurs dans l’enceinte de la piscine et la capacité maximale instantanée d’autres personnes, qui ne peut dépasser la fréquentation maximale théorique de la piscine, mais aussi de la fréquentation maximale journalière de la piscine, correspondant à la capacité maximale journalière en personnes présentes dans l’enceinte de la piscine.

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Accompagner au plus près les entreprises locales grâce au numérique

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

De nouvelles règles pour la sécurité sanitaire des eaux de piscine

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement