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Finances locales : l’essentiel de la semaine du 31 mai au 6 juin
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
La métropole de Brest prépare son service public de la donnée
Le 3 juin, la métropole de Brest a présenté son projet de service public local de la donnée. Un nouveau service public dont le rôle est d’être garant de la donnée d’intérêt général produite sur le territoire. Le service pourrait être opérationnel fin 2022.
Vente de cannabidiol ou CBD : dans quelle mesure est-ce légal ?
La vente de CBD est une activité en pleine expansion pourtant entourée d’un flou juridique, amplifié par une décision de la juridiction européenne, et une image sulfureuse du cannabis psychotrope. Les élus sont inquiets, à juste titre puisque certains comportements demeurent infractionnels. Le point avec notre juriste, Géraldine ...
Télétravail : les collectivités s’organisent durablement
Après près d'un an et demi de télétravail forcé, les collectivités déjà acculturées renforcent leur organisation en vue de son instauration durable. Sachant qu'à compter du 1er septembre, si la situation sanitaire le permet, cette organisation du travail s’effectuera, de nouveau, selon les modalités de droit commun et des ...
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Le télétravail, un défi de taille pour la territoriale
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 31 mai au 4 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 31 mai au 4 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 7 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Crise sanitaire : un décret prolonge le dispositif de titularisation
Les règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux, prises à cause de la crise sanitaire, sont prolongées par un décret publié au JO le 2 juin 2021.
Financements verts : alors que l’argent coule à flots, la pression monte
A la diversité des interventions des collectivités en matière de transition écologique répond une multitude de financements, des plus simples au plus complexes. Une abondance qui impose une ingénierie solide.
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Le maquis des financements de la transition écologique
Baromètre RH dans les collectivités : participez à la 12ème édition !
La Gazette des communes, en partenariat avec Randstad, Villes de France, l’Assemblés des Communautés de France (AdCF) et l’Association Nationale des DRH des Territoires (ANDRHDT) vous propose de participer à la 12ème édition du baromètre RH dans les collectivités : élus, DGS, secrétaires mairie, agents des intercommunalités ...
Taxe sur les surfaces commerciales : une réduction pour corriger une incohérence
Pris en application de la loi de finances pour 2021, un décret du 2 juin élargit le bénéfice de la réduction du taux de la taxe sur les surfaces commerciale à davantage de commerces. Une réduction des ressources communales pour laquelle le décret ne prévoit pas de compensation.
