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AGENDA

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 7 juin

Publié le 04/06/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 7 juin

À l’Assemblée nationale :

  • En commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences :
    • Eau – Auditions sur la situation et la gestion de l’eau en Guadeloupe
  • En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République :
    • Laïcité – Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (Dossier législatif)

Mardi 8 juin

À l’Assemblée nationale :

  • En commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
    • Loi de finances – Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (Dossier législatif)
  • En mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
    • Santé – Examen et vote du rapport présenté par Agnès Firmin Le Bodo et Jean-Carles Grelier sur « Les agences régionales de santé » (à huis clos)
  • En commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences :
    • Eau – Auditions sur la situation et la gestion de l’eau en Guadeloupe
  • En commission des affaires sociales :
    • Enfance – Désignation de rapporteurs en vue de l’examen d’un projet de loi sur l’enfance
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Santé – Audition de Benjamin Roche, directeur de recherche au centre de l’Institut de recherche pour le développement (IRD) de Montpellier, expert et porte-parole pour la France de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) sur son rapport sur la biodiversité et les pandémies, et Hélène Soublet, directrice de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, sur le thème des liens entre atteintes à la biodiversité et pandémies
  • En mission d’information sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation
    • Biodiversité – Audition de Bérengère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la biodiversité
  • En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République :
    • Laïcité – Suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Culture – Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs (Dossier législatif)
  • En commission de la culture :
    • Culture – Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission sur la proposition de loi visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs (Dossier législatif)

Mercredi 9 juin

À l’Assemblée nationale :

  • En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République :
    • Laïcité – Suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (Dossier législatif)
  • En commission des affaires culturelles et de l’éducation :
    • Scolarité – Table-ronde sur la mixité sociale et d’origine à l’école
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Risques – Examen de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • Social – Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (Dossier législatif)
  • En mission « flash » sur les enjeux environnementaux de l’aménagement des aires de stationnement :
    • Aménagement – Audition de Jean-Marc Bouillon, membre du Bureau et ancien président de la fédération française du paysage
  • En commission des affaires culturelles et de l’éducation :
    • Monde associatif – Examen, en troisième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l’engagement associatif (Dossier législatif)
  • En commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences :
    • Eau – Auditions sur la situation et la gestion de l’eau en Guadeloupe
  • En mission d’information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement du territoire :
    • Développement local – Audition de Monique Rubin, présidente de la fédération nationale des marchés de France.

Au Sénat :

  • En commission aménagement du territoire et du développement durable :
    • Différenciation – Audition de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Sécurité civile – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (Dossier législatif)
    • Etat civil – Examen des amendements éventuels au texte de la commission sur la proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie (Dossier législatif)
    • Différenciation – Audition de Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (Dossier législatif)
  • En commission de la culture :
    • Bibliothèques – Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission sur la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (Dossier législatif)
  • En commission des affaires économiques :
    • Climat – Examen des amendements proposés par les rapporteurs pour avis en vue de la séance publique sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)
  • En séance publique :
    • Bibliothèques – Discussion de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (Dossier législatif)

Jeudi 10 juin

À l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Vie locale – Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances du 20 et du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (Dossier législatif)
    • Numérique – Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
    • Fonction publique – Audition d’Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le baromètre des résultats de l’action publique, la mise en œuvre du comité interministériel de la transformation publique et la réforme de la haute fonction publique
  • En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République :
    • Laïcité – Suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (Dossier législatif)
  • En mission flash visant à comparer les expériences européennes en matière de zones à faibles émissions mobilité :
    • Mobilités – Table ronde des collectivités territoriales

Au Sénat :

  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Décentralisation – Audition de l’Agence nationale de cohésion des territoires
    • Gouvernance – Examen du rapport d’information sur la gouvernance des métropoles
  • En séance publique :
    • Etat civil – Discussion de la proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie (Dossier législatif)
    • Aménagement – Débat sur le thème : « Revitalisation des centres-villes : quelles stratégies, quels résultats ? »

Vendredi 11 juin

À l’Assemblée nationale :

  • En commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
    • Loi de finances – Examen des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2021 (Dossier législatif)
  • En séance publique :
    • Loi de finances – Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (Dossier législatif)
  • En commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences :
    • Eau – Auditions sur la situation et la gestion de l’eau en Guadeloupe

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