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Veille finance

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 31 mai au 6 juin

Publié le 04/06/2021 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, France

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Phovoir
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Financements verts – A la diversité des interventions des collectivités en matière de transition écologique répond une multitude de financements, des plus simples au plus complexes. Une abondance qui impose une ingénierie solide.

PLFR – Le premier projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR) prévoit 200 millions d’euros pour compenser une partie des pertes des régies publiques. Selon Bruno Le Maire, c’est un « budget de transition » pour arriver à la fin du « quoi qu’il en coûte » d’Emmanuel Macron.

Déchets – Amorce a présenté les conclusions d’une enquête sur les coûts de gestion du service public des déchets, qui s’envolent en 2021. En cause : la hausse de la TGAP. Dans certains territoires, la réduction délibérée par les préfets des capacités d’élimination des déchets résiduels a aussi un impact significatif.

Impôts de production – Focus sur la proposition des Républicains de suppression des impôts de production accompagnée d’une réforme de la fiscalité. Une ritournelle encore à la mode dans un monde post-crise ? C’est le billet finance de la semaine.

TASCOM – Pris en application de la loi de finances pour 2021, un décret du 2 juin élargit le bénéfice de la réduction du taux de la taxe sur les surfaces commerciale à davantage de commerces. Une réduction des ressources communales pour laquelle le décret ne prévoit pas de compensation.

Régionales – Engagés dans d’ambitieux plans de relance, les exécutifs régionaux cherchent un retour sur investissement dans les urnes, les 20 et 27 juin. Enquête.

DGF dérogatoire – Lors de l’assemblée générale de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), les édiles ont voté deux motions pour s’opposer à une répartition dérogatoire de la DGF aux mains des EPCI et pour défendre la consultation citoyenne lors de la création de communes nouvelles.

Webinaire Démat – Lors des 4es assises de la dématérialisation, qui se sont tenues le 27 mai 2021, la question des relations entre les collectivités territoriales et les entreprises était au cœur du webinaire consacré à la dématérialisation de la chaîne comptable.

Tableaux de bord – Une fois traitée la question du choix des indicateurs (aussi bien sur leur pertinence que sur leur disponibilité), l’étape suivante est celle-de la conception des tableaux de bord. Il est important, dès le début de la réflexion, de définir précisément ce qu’on entend par tableau de bord et, par la même occasion, de partager également ce qui ne constitue pas un tableau de bord. C’est la fiche finance de la semaine.

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