Crise sanitaire : un décret prolonge le dispositif de titularisation

Publié le 04/06/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Actu prévention sécurité, Actualité Culture, France, Textes officiels prévention-sécurité, Textes officiels RH, TO parus au JO, Toute l'actu RH

Les règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux, prises à cause de la crise sanitaire, sont prolongées par un décret publié au JO le 2 juin 2021.

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Décret n° 2021-706 du 2 juin 2021, JO du 4 juin.

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