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Locations touristiques : les collectivités prêtes à serrer la vis
En légitimant le combat de Paris contre les plateformes touristiques, la Cour de cassation redonne espoir aux territoires de province qui luttent contre la pénurie de locations longue durée.
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Airbnb, Amazon, Google, Uber… Les villes face aux géants du numérique
Vaccination : la Cnil fait le point sur les données que les collectivités peuvent mobiliser
Certaines collectivités sont amenées à contribuer aux opérations de vaccination, par exemple pour l’information des publics ou encore la gestion de centres de vaccination. Dans une publication du 19 février, la Cnil rappelle les données qui sont mobilisables et les règles qui s'y appliquent.
Fiscalité : l’heure des choix
Le nouveau mandat communal et intercommunal a démarré avec décalage, et des choix cruciaux se présentent d’ores et déjà devant les décideurs locaux. Les décisions fiscales doivent, pour l’essentiel d’entre elles, être réalisées d’ici le 15 avril, et même avant puisque le Débat d’orientations budgétaires ne peut pas passer ...
Les acteurs publics s’organisent pour mieux accueillir les investisseurs étrangers
Enregistrant une chute moins rude des investissements étrangers que d'autres pays, la France se dote d’une équipe qui doit fédérer les énergies pour renforcer son attractivité : Team France Invest.
Travail social : « La crise sanitaire a accentué des difficultés déjà existantes »
Ancienne vice-présidente du Haut Conseil du travail social et ex-directrice territoriale des services sociaux, Marie-Paule Cols vient de remettre au ministre des Solidarités et de la santé un rapport sur l’impact de la crise dans les pratiques des professionnels.
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Le travail social en temps de pandémie
Aménagements cyclables : 194 lauréats pour le troisième appel à projets
Les lauréats du troisième appel à projets « Aménagements Cyclables 2020 » lancé par l'Etat ont été annoncés le 26 février 2021, marquant une nouvelle fois un franc succès de ce dispositif auprès des collectivités.
Eau et assainissement : pourquoi la gestion en régie gagne du terrain
On peut parler d’une lame de fond : d’année en année, la gestion en régie des services de l’eau et de l’assainissement fait de plus en plus d’émules. Plusieurs freins ont sauté et le contexte global incite les élus à envisager sérieusement la question.
Pour des autorités organisatrices de la transition écologique
Tout le monde s’accorde pour considérer que nos transitions écologique et énergétique appellent une action publique très territorialisée et décentralisée. Mais il devient urgent de permettre aux collectivités de disposer de moyens adaptés aux nouveaux défis.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 22 au 28 février
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Projet de loi 4D : décryptage article par article du texte transmis au Conseil d’Etat
Le très attendu projet de loi 4D, pour différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification est enfin sorti des arbitrages ministériels. Notre confrère Contexte a pu diffuser le document présentant son exposé des motifs et les 66 articles qui le composent. Décryptage.
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La loi 3DS au scanner
