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Municipales 2020 : ce que révèlent les comptes de campagne
La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a publié jeudi 10 juin son rapport d'activité pour 2020. Elle y revient sur la vérification des comptes de campagne des dernières élections municipales.
Incivilités, violences… comment apaiser les bibliothèques
Alors que les bibliothèques prônent l’ouverture à une diversité d’usagers, la répétition de situations tendues marque les agents, qu’ils en soient la cible ou les témoins. Aboutissant parfois à l’exercice du droit de retrait ou à un dépôt de plainte, ces faits ne se limitent pas aux équipements dans les métropoles. Signalement ...
Augmentation de la part des primes : un risque pour les retraites des fonctionnaires
Le rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites, publié le 10 juin, pointe les risques liés à l'augmentation de la part des primes dans la rémunération des fonctionnaires : prévue par le gouvernement jusqu'en 2037, celle-ci pourrait faire diminuer les ressources du système de retraite dans son ensemble... mais aussi le niveau des ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 11 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le Conseil constitutionnel protège le secret médical des agents
Dans une décision du 11 juin, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution une disposition de l'ordonnance "santé famille" du 25 novembre 2020. Les gestionnaires RH pouvaient accéder aux données médicales des agents qui demandent un congé pour invalidité temporaire imputable au service, et ce, sans leur consentement.
Loi Sécurité globale : les brigades cynophiles
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, la Gazette publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Troisième volet aujourd'hui ...
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Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir
Le CRTE, un contrat chapeau pour doper la relance
La quasi-totalité des EPCI sont en train de signer avec l’Etat un contrat de relance et de transition écologique. L’occasion de mieux comprendre ces contrats globaux et pluriannuels de territoire, et d’en dresser un premier bilan avec les collectivités.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Marine Le Pen en embuscade
Exit, les diatribes ultra-libérales de son père dans les années 80 contre les ronds de cuir. Marine Le Pen veut, si l’on en croit son programme de 2017, « revaloriser le point d’indice » des agents et « défendre le statut de la fonction publique ».
Apprentissage : le CNFPT pourra sortir 25 millions d’euros pour 2021
Le Centre national de la fonction publique territoriale participe au financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale. Chaque année, le montant maximal de cette prise en charge des frais est réévalué. Pour l'année 2021, il s'élève à 25 millions d'euros, comme pour 2020.
L’impôt local victime de la technique
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur les petits détails fâcheux qui s’accumulent autour des dernières réformes fiscales. Cette dérive techniciste vient pour partie de la volonté partagée de faire des réformes à euros constants. Et si cette bonne intention pavait en fait un chemin ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
