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« Les juges, policiers et avocats vont devoir s’approprier la justice algorithmisée »
Aurélie Jean (docteure en sciences), Adrien Basdevant (avocat en droit public et en droit numérique) et Victor Storchan (ingénieur en intelligence artificielle dans l'industrie) reviennent pour la Gazette sur l'utilisation de plus en plus fréquente des algorithmes dans la justice. Ils sont les auteurs d'un rapport "Mécanisme d'une justice ...
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Politiques publiques : les algorithmes vont-ils prendre le pouvoir ?
Décentralisation : ce que prévoit désormais le projet de loi 3DS
Voté par le Sénat le 21 juillet, le texte a doublé de volume au palais du Luxembourg. Contrôle des allocataires du RSA, assouplissement de la loi SRU, nouveau dispositif pour le transfert des routes nationales… : gros plan sur les principales mesures adoptées à la chambre haute.
Logement social : « Pourquoi ne pas aller jusqu’à la mixité sociale au palier »
Comme quelques autres acteurs du logement très social, Habitat et humanisme, créé à Lyon il y a trente ans, aide les collectivités locales à améliorer leur production de logements et la mixité sociale qui en découle. Mais les besoins en Ile-de-France restent encore importants, comme l’expliquent Olivier Launay, directeur général ...
Garantir la souveraineté de la collectivité sur ses données
Toutes les compétences exercées par les collectivités sont concernées par le sujet des données : de l’éclairage public à l’arrosage automatique, des services scolaires à l’eau potable, etc. Cette première analyse de notre série relative à la gouvernance numérique est consacrée à la souveraineté de la collectivité sur ses ...
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
La procédure à suivre pour valoriser ses déchets
Un décret et un arrêté du 1er avril 2021 fixent le cadre de sortie du statut de déchet. Décryptage de la procédure à suivre pour valoriser ses déchets.
Les projets d’aménagement doivent intégrer la protection des arbres
Le code de l’environnement interdit d’abattre ou même de porter atteinte aux allées d’arbres en bordure de voies. Une donnée à ne surtout pas oublier lorsque l’on instruit une autorisation d’urbanisme.
Faute de critères, pas de réexamen de la part « fonctions »
Théoriquement obligatoire tous les quatre ans en l’absence de changement de fonctions, le réexamen de la part « fonctions » du Rifseep n’a pas été anticipé.
Des millions de gens mal protégés contre le risque incendie
6 à 7 millions de personnes ne sont pas couvertes par la Défense extérieure contre l’incendie (DECI), dénonce un rapport de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales publié jeudi 8 juillet (1).
Clause de sauvegarde 2021 : la baisse des impôts de production brouille les cartes
L’article 21 de la loi de finances rectificative pour 2020 a institué une dotation visant à compenser les communes et EPCI des pertes de recettes fiscales 2020 liées aux conséquences économiques de l’épidémie de COVID-19. Le dispositif a été reconduit sur 2021. Il compare pour cela les recettes fiscales 2021 à la moyenne 2017-2019 ...
Passe sanitaire : qui va contrôler et comment ?
A compter de ce mercredi 21 juillet, le passe sanitaire sera indispensable pour accéder à de nombreuses manifestations culturelles, récréatives ou sportives. Mais quelles sont les personnes qui seront habilitées à contrôler ? ET comment procèderont-elles ? Les réponses avec Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice.
