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L’engagement sur le front des discriminations visant les personnes LGBTI+ s’intensifie
Les attitudes discriminantes envers les personnes LGBTI+ restent répandues dans le monde du travail. Plusieurs collectivités mènent des actions pour les faire cesser.
CPER : pourquoi la Normandie engage « une épreuve de force » avec l’Etat
La région Normandie est la seule à ne pas vouloir signer un Contrat de plan Etat-Région que toutes les autres prévoient de signer d’ici l’automne 2021. Ce qui ne l’empêche pas d’être ambitieuse en matière de développement économique. Explications.
Un plan « Avenir montagnes » pour relancer un secteur sinistré
Missionnés en février pour organiser la relance d’un secteur durement frappé par la fermeture des remontées mécaniques, le secrétaire d’Etat au Tourisme, Jean-Baptiste Lemoyne, et son homologue en charge de la Ruralité, Joël Giraud, précisent les contours du plan Avenir montagnes présenté par Jean Castex, jeudi 27 mai 2021, à ...
De nouvelles règles pour la sécurité sanitaire des eaux de piscine
Plusieurs textes officiels parus ce jeudi 27 mai au Journal officiel concernent les piscines publiques et privées recevant du public.
Retour en régie, les chausse-trappes à éviter
Le retour en régie de la gestion de l’eau et de l’assainissement prend de l’ampleur, afin de développer l’emploi local, le volet social ou pour partager la gouvernance. Les collectivités de tous bords politiques, de tous les coins de l’Hexagone et de toutes tailles sont touchées par le phénomène, qui n’est pas sans poser des ...
Le cumul d’activités, aussi demandé que strictement encadré
Cumuler un emploi à temps plein avec une activité de formation est une possibilité offerte aux agents publics. Pour d'autres cas, la situation est plus compliquée. Pourtant, les cumuls sont très demandés et répandus.
Anicet Le Pors : « La loi de transformation de la fonction publique sape petit à petit le statut »
Invités par la Fédération syndicale unitaire (FSU) à l'occasion de la réédition de leur ouvrage de référence "La fonction publique du XXIe siècle", Anicet Le Pors et Gérard Aschieri sont revenus sur les conséquences de la réforme du statut des fonctionnaires sur le service public et sur l'ubérisation impulsée par Emmanuel Macron.
Le champ d’application de la TASCOM se précise…sans le législateur
Lors d’une décision du 10 mars 2020, le Conseil d’État avait permis un élargissement de la TASCOM en considérant que le chiffre d’affaires des ventes effectuées via les "drive", devait être pris en compte pour déterminer le taux de la TASCOM. Un an après, la Haute Assemblée apporte une nouvelle pierre à l’édifice en confirmant ...
Loi Sécurité globale : dispositions s’appliquant à l’ensemble des polices municipales
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, la Gazette publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Premier volet aujourd'hui consacré ...
Cet article fait partie du dossier :
Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir
80 propositions pour bien vieillir, du logement à la ville, des mobilités aux territoires
Le rapport de Luc Broussy sur l'adaptation de l'habitat au vieillissement est paru le 26 mai. Il appelle à une action transversale qui mobilise tant les villes que les départements.
