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Les cadres intercommunaux s’attaquent aux « irritants » du projet de loi « 4D »
L’Association des directeurs généraux des communautés de France appelle le gouvernement à davantage d’audace. Elle milite ouvertement pour l’instauration du suffrage universel direct sans fléchage dans l’ensemble des métropoles.
Proposition de loi sur les bibliothèques : une première pierre pour renforcer la lecture publique
La commission « culture » du Sénat a adopté le 2 juin à l'unanimité la proposition de loi de la sénatrice Sylvie Robert d’Ille-et-Vilaine sur les bibliothèques, qui sera débattue en séance le 9 juin. L’élue bretonne considère ce texte comme une première étape de son travail parlementaire en faveur des équipements de lecture ...
Quels impacts de la dématérialisation sur les droits des usagers ?
Alors qu’il n’existe pas à proprement parler de « droit d’accès à Internet » et qu’au moins 13 millions de Français souffrent d’illectronisme, deux journées d’études se sont penchées sur les impacts de la dématérialisation des services publics sur les droits des usagers.
« Le GIP informatique des CDG veut mettre en place un ‘puits de données' »
Le nouveau conseil d’administration du GIP informatique des centres de gestion a été élu le 19 mai dernier. Quel va être l’impact sur la gestion des données ? Comment pourraient être utilisées les données RH des centres de gestion ? La Gazette des communes a posé ces questions à Philippe Houplain, son secrétaire général.
MNA : la clé de répartition entre les départements pour 2021 dévoilée
Comme tous les ans, le ministère de la Justice a publié un arrêté qui fixe les objectifs de répartition des jeunes migrants reconnus mineurs sur le territoire.
Enquête Cevipof : poussée des intentions de vote Le Pen chez les fonctionnaires
Si Marine Le Pen maintient son ancrage, notamment chez les policiers et les militaires, Xavier Bertrand et Emmanuel Macron sortiraient respectivement gagnants d'un face-à-face avec la candidate RN. C'est ce qui ressort d'une note du Cevipof portant sur l'analyse des intentions de vote des agents publics pour l’élection présidentielle de 2022.
Gestion de la sortie de crise sanitaire: le nouveau décret est paru
Un décret et trois arrêtés. Les textes d'application de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ont été publiés au Journal officiel du 2 juin. Ils posent le cadre juridique des règles applicables pendant cette période transitoire. Les restrictions sont les mêmes que celles qui s'imposent depuis le 19 mai.
Vandalisme sur les réseaux télécoms : opérateurs et préfets se mobilisent autour de conventions départementales
Incendies, vols de métaux, agressions... Un nouveau type de délinquants s'en prend violemment aux pylônes de téléphonie mobile, n'hésitant pas à mettre en danger le personnel. Une ébauche de solution pourrait venir d'une convention entre opérateurs et préfets, déclinée par départements. Son but : renforcer la coopération avec les ...
Une circulaire décrypte la loi sur les expérimentations locales
Une circulaire du ministère de la cohésion des territoires datée du 12 mai revient en profondeur sur la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution. Elle l'adoube comme première brique vers la différenciation ...
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Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
Comment établir le rapport social unique
La loi de transformation de la fonction publique est à l'origine du rapport social unique qui va remplacer le bilan social que les collectivités devaient précédemment établir. Outil de dialogue social, le rapport social unique a pour objectif d'aider à la décision et au pilotage des ressources humaines de la collectivité. Décryptage de ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
