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Examen professionnel : un candidat malheureux et de mauvaise foi
Dans le cadre d'un litige relatif aux concours et examens professionnels, le juge administratif ne peut pas contrôler l'appréciation portée par le jury d'un concours sur la prestation d'un candidat. Mais il doit s’assurer du respect du principe d’égalité. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 9 ...
Objectif zéro plastique : ambition ou utopie ?
À l’instar d’autres collectivités, la région Île-de-France s’apprête à lancer un appel à projets « zéro plastique »… Une démarche encouragée par la loi. L’augmentation continue de la production des matières polymères et la faiblesse de la collecte et du recyclage posent toutefois la question de l’obligation de résultats.
« Il faut repartir du droit et de l’histoire »
Alors qu’approche la Journée nationale de la laïcité, le 9 décembre, date anniversaire de la promulgation de la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat, Victor Grezes, cofondateur, président et associé du cabinet de conseil Convivencia, fournit quelques clés pour mieux former les élus locaux et les agents de la fonction ...
#MeToo : trois élues locales sur quatre victimes de comportements sexistes
À l’occasion de la première journée internationale des femmes en politique, le 4 décembre, l’association « Élues locales » a publié une étude inédite sur les violences sexistes auxquelles les femmes politiques peuvent être confrontées au cours de leur mandat. L’étude laisse entrevoir des comportements « systémiques » souvent ...
L’évaluation des budgets participatifs, une étape clé de leur amélioration
Evaluer son budget participatif permet à une collectivité de compiler les témoignages, d’en tirer des conclusions et de perfectionner l’organisation. Les citoyens et agents territoriaux impliqués dans ce type de budget peuvent donner leur retour d’expérience sur ce processus auquel ils ont participé. On procède en faisant circuler ...
Spectacle vivant : les professionnels face à la baisse de la fréquentation
Les gestionnaires de salle peinent encore à comprendre si la raréfaction du public relève de la prudence face à l’épidémie ou une modification durable des pratiques culturelles. En attendant, ils procèdent à quelques changements stratégiques dans leurs relations avec les publics.
Le CFL rejette un décret sur la nationalisation des taxes sur l’électricité
Programme chargé au dernier Comité des finances locales (CFL), qui s’est tenu mardi 30 novembre. Les membres ont notamment pris connaissance de la répartition du produit des amendes de police au profit des départements et du décret réformant les taxes locales sur la consommation d’électricité et instituant une part communale et une ...
Déserts médicaux : des députés s’attaquent à la liberté d’installation des médecins
Des députés de plusieurs familles politiques ont déposé ces dernières semaines des propositions de loi destinées à mieux organiser l'installation des médecins pour tenter de réduire les inégalités d'accès des patients à la médecine de ville. Un sujet très sensible.
Le code de la fonction publique est au Journal officiel
L’ordonnance portant partie législative du code général de la fonction publique est publiée au Journal officiel du 5 décembre. Cette codification à droit constant entrera en vigueur le 1er mars 2022.
Emploi : les métropoles intermédiaires ont pris leur revanche en 2020
Soutenu par l'économie locale, l'emploi a mieux résisté à la crise de 2020 dans les métropoles intermédiaires que dans les très grandes métropoles françaises, exposées aux soubresauts de l'économie mondiale, selon une étude du cabinet de conseil Arthur Loyd. Un phénomène qui pourrait remettre en cause la tendance à la ...
