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Service national universel : les agents encadrants bénéficient de 60 jours de congés
L'ordonnance parue au Journal officiel du 9 septembre permet aux agents souhaitant encadrer un jeune volontaire du Service national universel de bénéficier de deux mois de congés.
Le club de rugby de Béziers désormais détenu par la… ville !
Au cœur de l’été, la ville de Béziers (Hérault) est devenue propriétaire de l’ASBH, le club de rugby local, mal en point sur les plans sportif et financier. Un cas rare dans le sport professionnel, rendu possible par la mise en place d’une SCIC : une société coopérative d’intérêt collectif.
Biodiversité : l’Etat attaqué en justice pour son inaction
Un nouveau grand procès environnemental contre l'Etat se prépare. Le 9 septembre, les associations Notre Affaire à Tous et Pollinis ont lancé leur action pour la biodiversité et contre la politique française d'utilisation des pesticides. Elles ont l'intention de déposer un recours devant le tribunal administratif de Paris en novembre.
Reconnaissance faciale : un rapport parlementaire plaide pour plus d’expérimentations
En amont des grands événements sportifs accueillis en France en 2023 et 2024, le député LRM Jean-Michel Mis plaide pour la multiplication d'expérimentations locales et un débat public autour des technologies de surveillance, dans un rapport remis au Premier ministre le 9 septembre.
Dernière ligne droite pour la déclaration sociale nominative
La déclaration sociale nominative s’impose à toute la fonction publique à partir du 1er janvier 2022. Dernières à basculer, les petites collectivités peuvent suivre deux stratégies : solliciter leur éditeur ou adhérer au service « paie » de leur centre de gestion.
Reprise en régie, la cantine est devenue 100 % bio en deux ans
En remunicipalisant sa cantine, la ville est passée de plats réchauffés dans du plastique à des repas bios cuisinés sur place.
Une loi de programmation pluriannuelle de l’hébergement d’urgence pour 2022
La ministre du logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé, le 6 septembre, avoir demandé à la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement de travailler « dès à présent » avec les associations du secteur à une programmation pluriannuelle « de la rue à l’hébergement ou au logement ».
Métropoles vs petites villes : la crise bouscule les certitudes
Au-delà du choc économique et social, la crise sanitaire a eu des impacts territoriaux nettement moins connus. Tour d’horizon des données et des études sur les conséquences disparates de la crise sur les collectivités.
Comment conclure et exécuter un bail commercial
Il est indispensable de mesurer le coût et l'intérêt économique d'un bail commercial avant sa conclusion, au regard des droits et obligations résultant de ce régime locatif. Il faut aussi être conscient des contraintes de l'acte et tenter de les alléger afin de soulager le bailleur en faisant supporter certaines d'entre elles ...
Favoriser de nouveaux usages des données publiques
Toutes les compétences exercées par les collectivités sont concernées par le sujet des données : de l’éclairage public à l’arrosage automatique, des services scolaires à l’eau potable, etc. Cette quatrième analyse de notre série relative à la gouvernance numérique est consacrée aux droits de propriété intellectuelle et la ...
