France - Page 1232
La loi « climat » s’est emparée de la gestion du trait de côte
La loi du 22 août contient un important chapitre consacré aux zones côtières. Les communes littorales devront adapter leur politique d'aménagement en conséquence.
Les finances saines des bailleurs sociaux offrent des perspectives d’investissement
Dans l’édition 2021 de son étude Perspectives sur le logement social, la Banque des territoires estime que la situation financière des bailleurs est globalement suffisamment solide pour qu’ils participent à la relance dans le domaine de la construction.
Protéger les données à caractère personnel
Toutes les compétences exercées par les collectivités sont concernées par le sujet des données : de l’éclairage public à l’arrosage automatique, des services scolaires à l’eau potable, etc. Cette dernière analyse de notre série relative à la gouvernance numérique est consacrée à la protection des données personnelles.
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Les emballages hors domicile sur le gril
Citéo et l’Ademe publient l’étude « Gisement des emballages de la consommation hors domicile ». Principaux résultats, décryptage et perspectives de prévention.
Vaccination obligatoire : l’heure de vérité pour les agents visés
A partir de ce 15 septembre, les récalcitrants à la vaccination dans les Sdis, les Ehpad, l’aide à domicile, ou encore parmi les professionnels de santé (PMI, services de prévention…), doivent être suspendus par leur employeur. Un sujet de préoccupation, en particulier dans le secteur de l’aide aux personnes dépendantes aux effectifs ...
Beauvau de la sécurité : des annonces pour la police, rien de neuf pour les collectivités
Neuf mois après le lancement du Beauvau de la sécurité, Emmanuel Macron a clôturé les travaux mardi 14 septembre à Roubaix (Nord) par un discours centré sur les forces de polices. Dans sa besace : une série de mesures et une rallonge de 500 millions d’euros. En revanche, s'il a salué les élus locaux "sur le front", il n'a fait aucune ...
Ecole en plein air : comment les collectivités peuvent préparer le terrain
Les collectivités territoriales ont un rôle à jouer afin de faciliter l’apprentissage dans la nature, en soutenant et en offrant un cadre propice aux projets des enseignants et des éducateurs volontaires.
Passe sanitaire : un maire qui souhaitait l’imposer à tous ses agents retoqué
Dans une ordonnance du 9 septembre, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a suspendu la note de service d'un maire qui imposait à ses agents des règles contraires aux dispositions applicables à la présentation du passe sanitaire.
Absentéisme des élus : les collectivités serrent la vis
Pour lutter contre les absences injustifiées des élus, les collectivités multiplient et renforcent les sanctions financières ces dernières années. Mais ces sanctions sont souvent imparfaites.
Plan vélo : résultats satisfaisants, mais des efforts à poursuivre
Le ministère de la Transition écologique a présenté le bilan des trois premières années du Plan vélo. Et rappelé les leviers à actionner pour atteindre un objectif ambitieux de 9% de part modale d’ici 2024.
Cet article fait partie du dossier :
Comment le vélo grignote du terrain
