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Top départ imminent pour le permis de construire en ligne
Au 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne et, pour celles de plus de 3500 habitants, de les instruire de façon dématérialisée.
Rifseep : le principe de parité doit être strictement appliqué
En prévoyant le versement intégral de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à ses agents en congé de longue durée ou de longue maladie alors que les fonctionnaires de l’Etat placés dans la même situation n’en bénéficient pas, le Conseil d'Etat a jugé, dans une décision du 22 novembre, que la commune n’a pas ...
Fêtes de fin d’année : pas de restrictions de liberté particulières dans les Ehpad
Si le reste de la population n'est pas confinée, les personnes âgées en Ehpad ne doivent pas l'être non plus, a insisté la ministre de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon, lors d'une conférence de presse le 20 décembre.
« Pour innover, faisons vivre la mobilité professionnelle ! »
La réforme de la haute fonction publique n'est pas allée à son terme, estiment les ingénieurs et les conservateurs en formation à l'Inet. Dans une tribune, ils réclament leur intégration au tronc commun de l'Institut national du service public, soulignant que la mobilité professionnelle est un atout majeur de l'action publique.
Consultation sur le point d’indice : ce qu’en pensent les élus locaux
La ministre de la Fonction publique a fait valoir à bon droit que la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires impliquait de consulter notamment les employeurs territoriaux. Si elle l'avait fait, ils n'en auraient pas voulu, pour le moment.
Projet de loi 3DS : ce qu’ont changé les députés
La réforme de la métropole d’Aix-Marseille-Provence figure désormais dans le projet de loi de décentralisation. Egalement au menu : une autorité plus forte des collectivités sur les gestionnaires de collèges et de lycées. Le vote solennel, au Palais-Bourbon, sur le projet de loi 3DS aura lieu le 4 janvier.
Les missions des bibliothèques sanctuarisées par la loi
Après un ultime passage au Sénat le 16 décembre, la proposition de loi de la sénatrice Sylvie Robert sur les bibliothèques et le développement de la lecture publique a été définitivement adoptée à l’unanimité. Les professionnels peuvent désormais se référer à la loi pour faire valoir les principes de la lecture publique et leur ...
Intervenants sociaux en commissariat ou gendarmerie : un atout majeur pour aider les victimes
Plus de 400 intervenants sociaux sont aujourd'hui déployés dans les commissariats de police et casernes de gendarmerie. Si leurs missions consistent à accueillir les victimes, ces travailleurs sociaux jouent également un rôle dans la détection des difficultés sociales. C'est l'un des enseignements de la première formation nationale sur la ...
« La diversité musicale repose beaucoup sur les collectivités »
Stéphane Vasseur, directeur du réseau des 65 représentants de la Sacem en région, explique pourquoi les collectivités ont un rôle singulier à jouer dans l’écosystème musical. Alors que la crise sanitaire perdure, la Sacem les appelle à ne pas renoncer malgré les incertitudes budgétaires.
Loi de finances pour 2022, un millésime de transition
Les finances locales ont connu de profondes mutations ces dernières années, avec notamment les réformes fiscales successives (taxe d’habitation, impôts de production). Il est permis de penser que 2023 sera une nouvelle année clé, marquée par une possible (probable) résurgence de l’encadrement, voire du rationnement, financier. Dans ...
