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Le projet de loi 3DS profondément remanié
L’Assemblée nationale a revu en profondeur le texte du Sénat. La commission mixte paritaire, programmée à la fin du mois, s’annonce musclée.
Sécurité publique : les textes officiels attendus en 2022
Alors que Gérald Darmanin assure qu'il présentera au cours du premier trimestre son projet de loi d'orientation et de programmation pour le ministère de l'Intérieur, de nombreux textes réglementaires sont attendus par les policiers municipaux et les gardes champêtres au cours des prochaines semaines.
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Chantiers 2022 des collectivités : un programme chargé, et une élection présidentielle au milieu
Equipements sportifs : des mesures sanitaires renforcées jusqu’au 23 janvier 2022 au moins
De nouvelles mesures pour lutter contre l'épidémie de covid s'appliquent depuis lundi 3 janvier. Certaines d'entre elles concernent les activités sportives, comme le port du masque, le retour des jauges ou encore l'interdiction de consommation d’aliments et de boissons sur place.
L’état vaccinal des agents ne peut pas être fiché
La campagne vaccinale contre le Covid-19 repart de plus belle avec l'administration de doses de rappel. Mais que ce soit pour suivre l'avancée de cette campagne, ou pour vérifier le passe sanitaire des agents, la constitution d'un fichier est interdite, ou alors fermement encadrée. La bonne conduite est de scanner le passe des agents concernés ...
PLF 2022 : le Conseil constitutionnel valide la réforme des indicateurs financiers
Le Conseil constitutionnel a validé, mardi 28 décembre, les principales dispositions de la loi de finances pour 2022. Concernant les collectivités locales, l'institution a validé la modification de l'effort fiscal contenue dans la réforme des indicateurs financiers et a censuré la possibilité de déroger à certaines règles de la commande ...
Transition écologique : ce qui a changé au 1er janvier 2022
Comme chaque année, au 1er janvier, c’est toute une série de nouvelles mesures réglementaires qui entrent en vigueur. Pour cette édition 2022, ce nombre d’évolutions est relativement important. Une abondance liée à la quantité de textes réglementaires qui ont été votés récemment.
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Chantiers 2022 des collectivités : un programme chargé, et une élection présidentielle au milieu
Mettre trois mois pour récupérer son badge de pointage, est-ce une faute ?
L’agent récalcitrant à la mise en œuvre d’une pointeuse et qui met trois mois pour venir récupérer son badge de pointage, commet-il une faute disciplinaire justifiant son exclusion de trois jours ? Réponse dans un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 25 novembre.
Pascal Bellemin, nouveau président de l’Afigese
Après six ans passés à la tête de l’association des financiers, gestionnaires, évaluateurs et manageurs des collectivités territoriales, Françoise Fleurant-Angba a officiellement passé la main à son premier vice-président Pascal Bellemin, à l'issue d'un vote à l’unanimité du conseil d’administration. Pas de révolution à venir ...
La loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Arcep est publiée
L'année 2022 voit la mise en place d'outils de régulation de l’empreinte environnementale du numérique avec un renforcement du rôle de l'Arcep, désormais dotée d'un pouvoir de sanction.
Protocole sanitaire : « l’erreur majeure » du gouvernement
Coprésidente de la commission "éducation" de l’Association des maires de France (AMF), la maire (PS) de Périgueux (Dordogne), Delphine Labails, regrette l’absence de concertation entre le ministre de l’Education nationale et les communes pour assurer la sécurité sanitaire dans les écoles en cette rentrée 2022. Elle confie aussi la ...
