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L’encadrement des loyers, un club bien trop fermé
Si huit collectivités peuvent encadrer les loyers du parc privé, d’autres en sont empêchées. En cause, des critères complexes.
Déchets : retard à l’allumage pour les nouvelles REP
Tabac, bâtiment, bricolage, jouets et sport. Cinq nouvelles filières sont concernées par un dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP)… Du moins en théorie puisque seule la première est plus ou moins aboutie.
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Responsabilité élargie des producteurs : ces filières qui n’avancent pas
Finances locales : ce qui a changé au 1er janvier 2022
Comme chaque année, au 1er janvier, toute une série de nouvelles mesures réglementaires et fiscales entrent en vigueur. Le Club Finances vous propose de faire le tour d'horizon des principales mesures. Au programme de cette édition 2022, suppression de la taxe d'habitation, entrée en vigueur de la loi de finances 2022, réforme du fonds de ...
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Chantiers 2022 des collectivités : un programme chargé, et une élection présidentielle au milieu
Continuité des services publics : les consignes du gouvernement
"Pour servir plus et mieux" les usagers malgré la nouvelle dégradation de la situation sanitaire, la ministre de la Transformation et de la fonction publiques formule plusieurs demandes aux directeurs de tous les services publics.
Trottinettes : une offre mieux encadrée et présente dans plus de 30 villes
Au départ chaotique, le déploiement des trottinettes se déroule de manière un peu plus ordonnée dans de nombreuses villes, grâce à une action publique forte, au moyen de chartes et conventions, contrôlées par une analyse des données partagées par les opérateurs.
Qualité de l’air dans les écoles : l’Etat contraint de relancer ses aides
Le gouvernement a prolongé jusqu’en avril 2022 son soutien financier aux collectivités pour l’achat de capteurs de CO2. Peu sollicité, son dispositif avait été, il est vrai, lancé dans une grande discrétion. Le ministère de l’Education nationale assure à La Gazette déjà voir les demandes « affluer ».
La « grande Sécu », une option pour refonder le système de protection sociale
Ballon d’essai avant la présidentielle ? La réforme de la Sécurité sociale vers une « grande sécu », dévoilée par la presse mi-novembre, a généré un tollé de protestations notamment de la part des complémentaires santé. De quoi enterrer le débat ?
Commande publique : la DAJ révèle le projet de décret d’application de la loi Climat
Un projet de décret, sur lequel Bercy a lancé une consultation, comprend les dispositions d'application de la loi Climat, ainsi que des dispositions pour le déploiement de l’interopérabilité des profils d’acheteurs ou encore pour la mise en œuvre de la convergence des données essentielles et des données du recensement économique des ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 7 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 7 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
