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Orchestres et opéras veulent une clarification des rôles du Centre national de la musique et de l’Etat
Créé en 2000, le Centre national de la musique a été d'emblée plongé dans la gestion des mesures de l'Etat pour contrer les effets de la crise sanitaire. Pour ce qui est de ses missions sur le long terme, les professionnels des musiques dites « classiques » et « de création » et ceux de l'art lyrique pointent un manque de clarté dans ...
Sécurisation de la chasse : que peuvent faire les collectivités ?
Samedi 19 février 2022, une femme de 25 ans a été tuée, atteinte d’une balle lors d’une battue aux sangliers dans le Cantal. Un drame qui ramène au premier plan le débat autour d'un possible « jour sans chasse ». De leur côté, que peuvent faire les collectivités ?
La commission des lois de l’Assemblée nationale tire son bilan
Le 23 février, la commission des lois de l'Assemblée nationale s'est réunie pour tirer le bilan de son activité. Une quinzième législature qui touche à sa fin, marquée par la crise sanitaire.
« Le juge ne vérifie rien d’autre que la régularité formelle du parrainage »
Alors que le Conseil constitutionnel a validé le 15 février la consultation citoyenne organisée par le maire de Pia pour attribuer son parrainage à l'élection présidentielle, Aloïs Ramel, avocat associé au sein du cabinet Seban et associés, décrypte les enjeux et flous juridiques de ce dispositif.
Mission flash sur la nature en ville : les députées rendent leur avis
Le 22 février, les conclusions de la mission flash sur la nature en ville ont été présentées à l’Assemblée nationale. Elles témoignent de l'importance de la nature en ville, avec toutes les incidences qu'elle comporte.
Cet article fait partie du dossier :
Quand la nature se lance à l’assaut de la ville
[Vidéo] Débat : l’aménagement du territoire dans tous ses états
L’explosion de l’économie de la consommation et des loisirs, conjuguée à la révolution numérique et au dérèglement climatique oblige les collectivités à revoir leurs fondamentaux. Débat entre le politologue Jérôme Fourquet, coauteur de « La France sous nos yeux » et les élus d’Intercommunalités de France.
Mettre en œuvre le temps partiel thérapeutique en 5 étapes
Le temps partiel thérapeutique déroge au temps partiel de droit commun, tant dans ses modalités d’octroi que dans ses effets. Les nouvelles modalités procédurales sont applicables aux autorisations accordées à compter du 11 novembre 2021, y compris dans le cadre d’un renouvellement. Décryptage de ces nouvelles règles en 5 ...
Prêts à impact : un marché d’avenir pour les collectivités
Avec l’arrivée de nouvelles banques sur le marché, le prêt à impact devrait trouver une place de choix dans les portefeuilles des collectivités. Son principe est simple : lier une partie du coût de l’emprunt à la réalisation de critères extra-financiers. Mais les règles du jeu varient.
Quel rôle des collectivités en matière d’offre et accès aux soins ?
Confrontés à la désertification médicale, aux attentes nouvelles des professionnels ou des habitants, les élus sont directement interpelés par leurs concitoyens... Disposant de compétences dans le champ de la santé publique, les villes et collectivités ne sont pas démunies pour agir. À l’occasion de la parution du guide « Offre et ...
Les principales mesures du nouveau code de justice pénale des mineurs
Même s’il opère une certaine refonte, le code de justice pénale des mineurs reste dans la continuité de l’ordonnance du 2 février 1945, dont il réaffirme un certain nombre de principes. Dans cette analyse, Matthieu Henon et Zineb Alami, avocats au cabinet Seban et associés soulignent cependant que le code n’inclut pas la situation des ...
