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Le gouvernement incite à diminuer la consommation des bâtiments publics
Pour réduire les possibles tensions d’approvisionnement liées à la guerre en Ukraine l’hiver prochain, le Premier ministre Jean Castex a adressé une circulaire « relative à l’ajustement des conditions de chauffage des bâtiments de l’État, de ses opérateurs et accompagnement des projets en cours permettant des réductions de ...
Législatives 2022 : les élus à la culture repartent en campagne
Après la présidentielle, la Fédération nationale des collectivités pour la culture reprend son bâton de pèlerin pour les législatives, en espérant que cette fois-ci les candidats parleront de politique culturelle. L'enjeu est de taille : la culture est encore marquée par les stigmates de la crise sanitaire, et le président réélu ...
Axe Seine : Paris, Rouen et Le Havre renforcent leurs coopérations
Les représentants des trois métropoles de Paris, Rouen, Le Havre, ainsi que la ville de Paris, étaient conviés à Rouen le 3 mai 2022 pour les quatrièmes rencontres de l’axe Seine. Une édition placée sous le signe de la culture, du tourisme et du patrimoine. Présents pour l’occasion, Edouard Philippe, Anne Hidalgo, Patrick Ollier et ...
Déserts médicaux : les généralistes prônent un partenariat avec les élus
Le syndicat de médecins généralistes MG France veut renforcer le partenariat entre élus locaux et praticiens. Entre l'élection présidentielle et les législatives, il insiste sur la nécessité de démarches territoriales conjointes, dans la droite ligne de son « Guide à l'usage des élus locaux qui cherchent désespérément un médecin ...
Passeports et cartes d’identité : un « plan d’urgence » pour raccourcir les délais
Alors que les créneaux pour prendre rendez-vous en mairie sont pris d’assaut et que les délais ne cessent de s’allonger, le ministère de l’Intérieur a annoncé un plan d’action et des moyens supplémentaires à destination des communes les plus en tension.
« Mon village vote RN » : paroles de maires
Après la stupéfaction des résultats parfois très hauts pour le Rassemblement national dans leur village, les élus ruraux tentent de trouver des explications. Témoignages de maires dont les habitants ont fait le choix du vote extrême.
La loi 3DS va t-elle déboucher sur une taxe GEMAPI déguisée ?
Structure souvent légitime pour porter la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), les EPTB (établissement public territorial de bassin) n’ont pas réellement de ressources propres. Leur financement, qui dépend directement des contributions budgétaires de leurs membres, pose donc question tant du ...
En réseau, les tiers-lieux seront plus costauds !
Les tiers-lieux se développent depuis plusieurs années et doivent désormais se structurer et consolider leur modèle économique. Les régions prioritairement, les départements et les intercos peuvent favoriser des réseaux de tiers-lieux. Sans piloter les projets, les collectivités sont à même d’apporter une aide en matière ...
Loi 3DS : ce qui change en matière sanitaire et sociale
Publiée le 21 février 2022, la loi « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette troisième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses mesures en ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi 3DS
Gérer les logements de fonction des agents en 4 points
Un logement de fonction peut être mis à la disposition d’un agent par la collectivité en cas de nécessité absolue de service ou d’astreinte. Sophie Banel et Juliette Dreyfus, respectivement avocate associée et avocate collaboratrice au cabinet Goutal, Alibert et associés, expliquent la gestion de ces logements en 4 points.
