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Fiches de droit pratique - Page 64
Transférer le personnel lors d’une reprise en régie
De plus en plus, les collectivités envisagent de reprendre en régie la gestion d'un service public jusqu'alors exercée par un tiers ou externalisée. Se pose alors, parmi bien d'autres questions, celle, essentielle, du transfert du personnel affecté à ce service.
Les nouveautés 2014 pour vos marchés publics
Depuis le 1er janvier, de nouvelles dispositions s'appliquent, d'autres seront effectives durant l'année.
Identifier et traiter les offres anormalement basses
En cette période de crise, les opérateurs candidats à l'attribution des marchés publics, tous secteurs confondus, consentent parfois des prix très bas. Jusqu'où peuvent-ils aller ? Quand une offre doit-elle être qualifiée d'anormalement basse et comment la traiter ?
Les pouvoirs du maire dans l’encadrement de la chasse
Le maire peut réglementer l’usage des armes, mais pas l’activité de chasse proprement dite.
Faire face aux recours abusifs en urbanisme
Le contentieux du droit de l'urbanisme présente certaines particularités, issues de réformes spécifiques, caractérisées par l'idée d'offrir aux défendeurs - et donc aux communes - des moyens pour endiguer le flot des recours abusifs.
Assurer l’exécution des arrêtés de police spéciale
En matière de police spéciale, le législateur prévoit souvent que l'administration pourra, d'office, exécuter les travaux prescrits par voie d'arrêté ; cette faculté, strictement encadrée, suppose d'être anticipée pour être efficacement mise en œuvre.
Retirer un permis de construire illégal
Une commune doit parfois se résoudre à retirer un permis de construire qu'elle a délivré, en raison de son illégalité. La procédure à suivre, strictement encadrée par la loi et la jurisprudence, mérite quelques explications.
Réaliser des travaux : quelles alternatives au marché ?
Il existe des solutions alternatives aux marchés publics pour réaliser des travaux. Afin de s’y retrouver sur ce sujet complexe et d’éviter les pièges, une présentation des principaux outils juridiques alternatifs disponibles est proposée.
Financer un projet : quelques outils juridiques disponibles
Construire un équipement, organiser une manifestation culturelle ou sportive, l’intention peut être là mais pas toujours les finances. Plusieurs outils juridiques existent, qui peuvent contribuer au financement de la réalisation de tels travaux ou événements souhaités par la collectivité.
L’encadrement des manifestations sportives
Une circulaire détaille les nouvelles mesures prises pour améliorer la sécurité des courses et épreuves sportives.
