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Fiches de droit pratique - Page 63
Laïcité
02/06/2008
Les subventions aux cultes
Depuis la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905, les collectivités publiques ne peuvent subventionner une association cultuelle. En pratique, elles ont pourtant la possibilité d'aider ces associations, notamment en ce qui concerne la réparation et l'entretien des édifices religieux.
03/03/2008
Fiche pratique – Le dépouillement des votes
Les conditions de cette opération sont minutieusement détaillées dans le Code électoral.
11/06/2007
La réglementation des rave parties – Fiche pratique
L’organisation et l’encadrement des rave parties relèvent d’une police spéciale confiée au préfet.
05/03/2007
La sécurité des spectacles dans les communes – Fiche pratique
Le maire doit s’assurer de la sécurité des installations sur le territoire de sa commune.
