Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

commande publique

Identifier et traiter les offres anormalement basses

Publié le 06/01/2014 • Par Auteur associé • dans : Fiches de droit pratique

En cette période de crise, les opérateurs candidats à l'attribution des marchés publics, tous secteurs confondus, consentent parfois des prix très bas. Jusqu'où peuvent-ils aller ? Quand une offre doit-elle être qualifiée d'anormalement basse et comment la traiter ?

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Cyril Coupé et Vincent Touchard

Cyril Coupé et Vincent Touchard

Avocats - Cabinet Goutal, Alibert et associés

Mesurer les enjeux liés à ces offres

On comprend aisément, au moment où chaque denier public est compté, que la tentation puisse être forte d’attribuer un marché à un opérateur qui a formulé une offre de prix particulièrement basse. Résister à la tentation est d’autant plus difficile que, le plus souvent, le soumissionnaire en question s’engage à respecter les spécifications techniques du marché. Succomber à la tentation offrira très certainement, au moment de la notification du marché, la satisfaction d’avoir permis à la collectivité de réaliser une bonne affaire. Le risque est cependant particulièrement fort qu’à la satisfaction de départ succède la déception liée à une exécution chaotique du marché.

La collectivité s’expose, d’abord, à un ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Boues d’assainissement : tout savoir pour préparer l'avenir !

de La rédaction de Techni.Cités en partenariat avec SUEZ

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Identifier et traiter les offres anormalement basses

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement