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Fiches de droit pratique - Page 16
Verdir son plan local d’urbanisme en 6 étapes
L’ambition environnementale d’un plan local d’urbanisme doit être inscrite dans le projet d’aménagement et de développement durables avant d’être déclinée dans d’autres documents. Explications en 6 points-clés.
Retour sur le nouveau statut des accompagnants d’élèves handicapés
Un décret du 23 juillet a modifié le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).
L’organisation de la fonction publique territoriale en 10 questions
CSFPT, CNFPT, CDG, CAP, CCP, comité technique… Que se cache-t-il derrière ces sigles ? Des acteurs essentiels de la gestion de la fonction publique territoriale. Présentation en dix questions-réponses.
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Découvrir la fonction publique territoriale
Les assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques en 10 questions
On fait le point, en dix questions, sur le statut des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques (ACPB) et les différents modes de recrutement de ces agents territoriaux de catégorie B.
Crématoriums : les caractéristiques techniques évoluent
Le crématorium dépend de la commune ou de l’agglomération de communes où il se situe. Il est géré directement par la collectivité ou par un prestataire mandaté. Les autorités sanitaires s’assurent du bon état de marche des locaux. De nouvelles prescriptions s’appliquent depuis le 1er juin 2023.
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Funéraire : le tournant écologique
La mise à disposition des agents territoriaux en 10 questions
Outil de mobilité des agents publics, fonctionnaires et contractuels, la mise à disposition est possible dans une autre collectivité territoriale, dans un hôpital, une organisation intergouvernementale ou même à l’étranger.
Comment recourir à la vente en l’état futur d’achèvement sans risque
La vente en l’état futur d’achèvement peut être utilisée afin d’acquérir sans publicité ni mise en concurrence une partie d’un immeuble à construire. Toutefois, la collectivité doit mesurer l’influence qu’elle exerce sur l’ouvrage afin d’éviter une requalification du contrat en marché public de travaux. Explications en ...
Les assistants territoriaux d’enseignement artistique en 10 questions
Les assistants territoriaux d'enseignement artistique exercent dans une spécialité : musique, art dramatique, arts plastiques ou danse, auprès de publics différents(amateurs scolarisés ou non, professionnels, jeunes et moins jeunes...), dans un établissement communal, intercommunal ou départemental. Le point sur ce cadre d'emplois de ...
Les ingénieurs en chef territoriaux en 10 questions
Le cadre d’emplois techniques et scientifiques des ingénieurs en chef territoriaux relève de la catégorie A. Comment est-il structuré, comment ces fonctionnaires sont-ils recrutés, quelle est leur rémunération... ? Le point en 10 questions-réponses.
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Ingénieur en chef territorial : un statut en questions
Les travaux d’intérêt général au sein des collectivités en 4 points-clés
Pour renforcer l’efficacité des travaux d’intérêt général, le ministre de la Justice compte sur les collectivités. Une circulaire du 1er juin est venue lister les orientations visant à développer le recours au travail d’intérêt général dans les années à venir. Décryptage en 4 points-clés.
