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Fiches de droit pratique - Page 15
Les travaux d’intérêt général au sein des collectivités en 4 points-clés
Pour renforcer l’efficacité des travaux d’intérêt général, le ministre de la Justice compte sur les collectivités. Une circulaire du 1er juin est venue lister les orientations visant à développer le recours au travail d’intérêt général dans les années à venir. Décryptage en 4 points-clés.
Carrière : les règles d’avancement dans la fonction publique territoriale en 10 questions
Le fonctionnaire progresse dans sa carrière par avancement d'échelon et avancement de grade. Ce dernier se traduit par une augmentation de son traitement, sans changement d'emploi, et implique des responsabilités nouvelles. Voyons plus en détail ces différentes modalités d'avancement.
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Comment booster sa carrière dans la fonction publique
Les ingénieurs territoriaux en 10 questions
Quelles sont les missions des ingénieurs territoriaux, comment sont-ils recrutés, où travaillent-ils? On fait le point sur le cadre d'emplois de ces agents publics de la fonction publique territoriale.
Le service public de la performance énergétique en 5 points-clés
Les guichets d’information et de conseil sont organisés autour de l’Agence nationale de l’habitat. Ce service public de la performance énergétique de l’habitat vise à accroître le nombre de projets de rénovation énergétique.
Retour sur les règles relatives aux aides à la pierre
Un décret du 21 février modifie le fonctionnement du Fonds national des aides à la pierre. Retour sur les nouvelles dispositions issues de ce texte.
Les animateurs territoriaux en 10 questions
Le cadre d'emplois des animateurs territoriaux, de la catégorie B, est accessible sur concours et par la promotion interne. Il prévoit un concours interne spécial réservé aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem). Topo sur le statut des agents exerçant les métiers d'animateurs.
La Nouvelle bonification indiciaire (NBI) en 10 questions
Certains fonctionnaires territoriaux sont susceptibles de bénéficier de la Nouvelle bonification indiciaire (NBI), en raison de la nature de leur fonctions et du lieu où ils les exercent. Topo.
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Salaires des fonctionnaires territoriaux : comparez, simulez, évaluez
Compliance : la communication, un levier de réussite
Une communication sérieuse et complète est un impératif afin que la politique interne de compliance soit comprise et portée par les agents. Concernant le dispositif d’alerte interne spécifiquement, la communication est essentielle car elle permet aux agents de se familiariser avec la culture de l’intégrité.
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Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
Organiser le contrôle interne dans le cadre de la compliance en 5 étapes
Les gestionnaires publics doivent avoir conscience que la mise en œuvre de procédures de contrôle interne est une nécessité de bonne gestion, mais aussi un impératif juridique. Car le contrôle interne vise au moins autant à prévenir les risques de transgression que d’en permettre la seule répression. Explications.
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Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
Les obligations des agents territoriaux en 10 questions
Tous les agents publics territoriaux ont des devoirs et des obligations : dignité, probité, neutralité, respect du principe de laïcité notamment. Quelles sont ces obligations en pratique, qu'impliquent-elles ? Le point en 10 questions.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
