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Europe - Page 46

Budget de l'UE 06/12/2010

Le budget de la politique régionale diminuera, estime la France

Le gouvernement considère comme inéluctable, à ce stade, une baisse des moyens financiers de cette politique communautaire, a appris EurActiv.fr.

Politique de cohésion 06/12/2010

Fonds européens : les Etats incapables de dépenser ?

Un document interne de la Commission souligne que seuls 10% des fonds alloués aux régions de l’UE ont été dépensés sur le terrain.

1 Electricité 29/11/2010

Bruxelles poursuit la France pour ses taxes locales d’électricité

La Commission européenne a décidé de traduire la France devant la Cour de justice. Elle lui reproche ses taxes locales sur l'électricité. Un système pourtant confirmé par la loi sur l'ouverture du marché, qui vient d’être adoptée.

Finances européennes 26/11/2010

« Le budget n’augmentera pas », annonce la Commission à Paris

Devant des maires français, un représentant de l'Exécutif européen a affirmé qu'en 15 mois, la crise était venue réduire les ambitions de ceux qui en avaient pour le budget de l'après-2013.

Fonds structurels 26/11/2010

La France esquisse sa vision de la future politique de cohésion

Paris encourage les collectivités locales à faire passer des messages à la Commission européenne pour peser sur la politique régionale des années 2014-2020.

1 Démocratie 26/11/2010

Une pétition pour soutenir l’initiative citoyenne

La Commission et le Conseil européen souhaitent renforcer les règles concernant la mise en place de l'initiative citoyenne européenne. Une ONG lance une pétition pour protester contre les mesures annoncées.

Fonds européens 19/11/2010

Midi-Pyrénées confirme le bon niveau de programmation des fonds européens

Le comité de suivi de la région Midi-Pyrénées a présenté le 16 novembre 2010, l’état des lieux de la programmation 2007-2013 des fonds européens FEDER, et des volets régionalisés du FSE et FEADER.

7 Transports 18/11/2010

Ryanair mouchée par Bruxelles, Air France contre-attaque

La commission européenne a repoussé les arguments avancés par la compagnie à bas coût pour employer tout son personnel sous le droit irlandais. Dans le même temps, Air France se repositionne en régions, et notamment à Marseille, là où Ryanair était implantée.

Politiques régionales 16/11/2010

L’avenir de la politique régionale, selon la Commission

Toutes les régions doivent bénéficier de la politique de cohésion, indique en substance le rapport présenté par l'exécutif européen, le 10 novembre 2010.

Institutions 09/11/2010

La France appelée à renforcer sa présence au Comité des régions

En visite en France le 5 novembre 2010, la présidente du Comité des régions, Mercedes Bresso, a appelé les élus locaux à s'investir davantage à l'échelle européenne.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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