Europe - Page 31
Le Tafta va-t-il réduire les marges de manoeuvre des collectivités ?
Les accords de libre-échange ont beau traditionnellement se négocier entre hauts fonctionnaires d'organisations supranationales, ministres d'Etats et représentants de multinationales, les élus locaux et les agents des collectivités territoriales ne se sentent pas moins concernées. Preuve en est : le Comité européen des régions a consacré ...
Les chantiers européens que les collectivités territoriales devront suivre de près
Prévue en novembre, l’entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne présidée par l’ex-Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, nécessite encore quelques ajustements. Mais, déjà, les régions françaises savent qu’elles suivront de près les dossiers énergétiques, climatiques, numériques ou encore les ...
Pourquoi la mécanique des fonds européens reste contestée
Les intervenants du 6ème forum sur la politique de cohésion organisé par la Commission européenne début septembre étaient tous d’accord sur le rôle des 352 milliards d’euros du budget européen 2014-2020 dédiés à la politique de cohésion régionale dans l’objectif de reprise économique. En revanche, ils s’opposaient sur la ...
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A la recherche des financements européensCommission européenne : qui sont les nouveaux interlocuteurs des collectivités territoriales ?
En annonçant, le 10 septembre, la composition de son équipe, le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a créé quelques surprises. Ce n’est toutefois pas le cas avec la commissaire roumaine, Corina Cretu, qui obtient la politique régionale. Le nouvel exécutif européen doit démarrer ses travaux au 1er ...
L’Union Sociale pour l’Habitat en campagne pour les Européennes
L’Union Sociale pour l’Habitat (USH) a mobilisé les candidats aux élections européennes sur la question du logement social lors de la journée « Européennes 2014 : quel logement social dans l’UE en 2020 ? » organisée le 21 mai 2014 à Paris. Avec un enjeu fondamental en toile de fond : le logement social doit-il être un service ...
« La Commission Européenne a une vision restrictive du logement social »
Laurent Ghékière, directeur des affaires européennes de l’Union sociale pour l’Habitat, revient, dans une interview à La Gazette des communes, sur le bilan des enjeux liés au logement social, suivis par le Parlement européen.
Les élus locaux veulent une Europe plus protectrice
A la veille du scrutin européen du 25 mai, les représentants des collectivités, réunis notamment au sein de l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe , réclament une Europe plus sociale et plus soucieuse du développement des services publics locaux .
FEDER/FSE : 15,1 milliards d’euros pour la France sur 2014-2020
A quelques semaines des élections européennes du 25 mai 2014, la Commission européenne examine l’accord de partenariat français qui doit décliner pour chacun des fonds les priorités retenues par le pays au titre de la politique structurelle européenne pour 2014 / 2020. Une enveloppe de 26,8 milliards d’euros devrait être disponible ...
Les projets de transport financés par l’UE ne seraient pas assez performants
Selon un rapport de la Cour des comptes européenne du 8 avril 2014, deux tiers des projets de transport collectif subventionnés par Bruxelles transporteraient moins de passagers que prévus. Le document préconise d’inclure des indicateurs de résultats dans les conventions de financement.
L’Europe valide les aides françaises aux projets éoliens et relance la filière
La Commission européenne estime que les tarifs d’achat soutenant la production éolienne d’électricité ne sont pas incompatibles avec le droit communautaire s’ils sont notifiés comme une aide d’État. C'est une nouvelle importante qui sonne la fin d’un feuilleton qui freinait depuis plusieurs années l’essor de nouveaux parcs ...
