Europe - Page 30
Comment les régions utilisent les fonds européens pour soutenir l’ESS
Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) et l’Agence d’ingénierie et de services pour entreprendre autrement (Avise) ont analysé la façon dont les conseils régionaux s’emparent des possibilités données par les fonds structurels et d’investissement européens pour soutenir les projets dans le ...
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Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
Traité transatlantique : la Commission rassure les collectivités en publiant une partie des négociations
La Commission européenne a rendu publics huit projets de dispositions proposées par la partie européenne aux Américains pour accorder les règlementations et règles commerciales en vigueur des deux côtés de l'Atlantique en vue de la signature du traité de libre-échange transatlantique (TAFTA). Ces textes portent notamment sur la ...
Plan Juncker et collectivités territoriales : des fonds et des questions
Plutôt bien accueilli dans ses objectifs d’enrayer la chute des investissements en Europe, le plan d'investissements de 315 milliards d'euros présenté le 24 novembre par le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker laisse encore sceptiques les acteurs de terrain. Les collectivités territoriales s’interrogent toujours sur ...
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A la recherche des financements européens« Reconnecter l’Europe avec ses citoyens », le nouveau défi du Comité des régions
Présenté en vue de son adoption en session plénière des 3 et 4 décembre 2014 du Comité des Régions, un avis de Christophe Rouillon (maire PS de Coulaines) veut « reconnecter l'Europe avec ses citoyens ». Au programme de ce nouveau défi : mettre en place les conditions d'une amélioration des processus de prise de décision et d'un ...
Traité transatlantique : toujours pas d’accord sur les marchés publics
Le Conseil européen des Affaires étrangères consacré au commerce a fait le point, vendredi 21 novembre 2014, sur les négociations en cours entre les Etats-Unis et l’Union européenne concernant le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP, également appelé « Tafta »). Si les ministres européens semblent être ...
Traité transatlantique : réunion attendue du Conseil européen des affaires étrangères
Le Conseil européen des Affaires étrangères se réunira à Bruxelles vendredi 21 novembre 2014. A son ordre du jour, figure un point sur les négociations en cours concernant le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP, également appelé « Tafta »). Des éclaircissements attendus afin de dédiaboliser un traité non ...
Les collectivités européennes opposées au renforcement de la protection des données personnelles
Depuis trois ans, les communes et régions d’Europe se mobilisent contre un projet communautaire sur la protection des données personnelles qu’elles ne voudraient voir appliquer qu’aux seules entreprises privées. Pour la Commission européenne et la Cnil, l’autorité française de la protection des données, cette distinction ne se ...
La gestion des fonds européens par les régions françaises démarre
La programmation des fonds européens structurels et d’investissement pour 2014-2020 a été lancée ce vendredi 14 novembre 2014, à Montpellier, avec, pour la première fois, les régions en têtes d’affiches.
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A la recherche des financements européensLe Tafta va-t-il réduire les marges de manoeuvre des collectivités ?
Les accords de libre-échange ont beau traditionnellement se négocier entre hauts fonctionnaires d'organisations supranationales, ministres d'Etats et représentants de multinationales, les élus locaux et les agents des collectivités territoriales ne se sentent pas moins concernées. Preuve en est : le Comité européen des régions a consacré ...
Les chantiers européens que les collectivités territoriales devront suivre de près
Prévue en novembre, l’entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne présidée par l’ex-Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, nécessite encore quelques ajustements. Mais, déjà, les régions françaises savent qu’elles suivront de près les dossiers énergétiques, climatiques, numériques ou encore les ...
