Europe - Page 25
TiSA : des recommandations « pro-collectivités » au Parlement européen
Non à l’inclusion des services publics. Non aux clauses qui restreignent la possibilité pour les Etats et collectivités locales de revenir en arrière dans l’ouverture des services à la concurrence. Les députés européens demandent à la Commission de suivre une autre voie dans les négociations sur l’accord sur le commerce des ...
Marchés publics : les premières réactions à la publication du Dume
Le Document unique de modèle européen, tant attendu et qui vise à la simplification des procédures de marchés publics, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 6 janvier.
Protection des données : quel impact aura le nouveau règlement européen sur les collectivités ?
L’UE s’est enfin mis d’accord sur un nouveau texte encadrant la protection des données personnelles, d’application début 2018. Il renforce le contrôle des citoyens sur leurs données, jurent les négociateurs. Au centre du système : les “délégués à la protection des données”, l’équivalent des correspondants informatique et ...
Economie circulaire : les timides ambitions de la Commission européenne
65% des déchets municipaux recyclés en 2030 : voilà l’objectif qui figure dans la nouvelle stratégie « économie circulaire » de l’UE. Un paquet de mesures qui a d’emblée été accueilli par de nombreuses critiques par rapport à son « manque d’ambition » supposé. Les députés européens ont déjà annoncé leur volonté de le ...
L’impact de la réforme territoriale vue par la lorgnette européenne
Comment la réforme territoriale engagée en 2012 – et en particulier la fusion des régions – influera-t-elle sur le « classement » des régions en Europe et quelles seront ses conséquences sur la politique de cohésion? Marjorie Jouen, conseillère à l’Institut Jacques Delors « Notre Europe », livre son analyse.
Mobilité urbaine : les eurodéputés se font entendre
Après plusieurs reports, les députés européens ont enfin adopté leur rapport sur la mobilité urbaine. Ils y insistent en particulier sur la nécessité pour les villes de se doter de plans de mobilité durable, qui font la part belle aux autres modes que l’auto. Pour eux, ce doit être une condition pour recevoir des fonds européens.
TiSA : qu’ont à craindre les collectivités ?
Le Comité des Régions de l’UE a mis en garde, vendredi 4 décembre, contre un vaste accord sur le commerce des services (TiSA), actuellement négocié par 51 Etats. Une sorte de "TTIP" ou Tafta en encore plus grand. Il suscite les mêmes craintes chez une partie des collectivités : se voir déposséder de leur droit de réglementer dans une ...
Plan Juncker : déjà huit projets français validés par la BEI
A fin novembre, sur les 34 projets validés au niveau européen dans le cadre du plan d'investissement Juncker, huit concernent la France et au moins la moitié est portée par des collectivités territoriales. Après les élections régionales, le mouvement devrait prendre encore de l'ampleur.
Cet article fait partie du dossier :
A la recherche des financements européens
“La BEI gardera des lignes de financement importantes si c’est le souhait des collectivités”
Chaque année, la Banque européenne d’investissement (BEI) investit de 4 à 5 milliards d’euros au profit des collectivités françaises. « C’est une priorité », explique Ambroise Fayolle, son vice-président en charge de l’innovation. Qui tord le cou à une critique : non, la BEI ne soutient pas que les « gros » projets.
Le logement social se frotte aux règles de Bruxelles
Les règles européennes déterminent de plus en plus le cadre d’action des organismes de logement social. Absence de surcompensation, comptabilité analytique, coopération public-public : le secteur doit apprendre à jongler avec ce qui vient de Bruxelles. Pas toujours simple.
