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Documents utiles - Page 35
Bercy précise les mesures « commande publique » de la loi « Asap »
La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des finances revient dans une fiche technique sur les mesures relatives à la commande publique comprises dans la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap). Elle précise notamment le polémique ajout de l’intérêt général comme motif de recours à ...
Egalité professionnelle femmes-hommes : de timides progrès
Le président de la République l'avait déclarée "grande cause du quinquennat". Aussi, chaque année, l'égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique fait l'objet d'un rapport. En 2019, des avancées sont à noter. Mais le chemin à parcourir paraît encore bien long.
Un rapport sur les discriminations syndicales et le dialogue social dans la FPT
Mi-décembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté, à l'unanimité de ses membres, le rapport intitulé « Les discriminations syndicales et le dialogue social dans la fonction publique territoriale ». Il répond à une "prise de conscience urgente" en la matière.
Un observatoire de la 5G pour suivre son déploiement
L'Arcep, régulateur des télécoms, a publié une carte des antennes 5G déployées, alors que l'exploitation commerciale a commencé depuis plusieurs semaines chez les principaux opérateurs.
Le guide pour tout savoir sur le plan de relance
La ministre de la Cohésion des territoires et le ministre de l'Economie ont présenté, le 15 décembre, un guide à destination des maires sur le plan de relance. Ils répondent ainsi à une demande des associations d'élus locaux pour plus de pédagogie sur le contenu du plan et sa méthodologie.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Les propositions de l’Arcep pour réduire l’empreinte environnementale du numérique
Le gendarme des télécoms a rendu public, mardi 15 décembre, un rapport d’étape « pour un numérique soutenable », ainsi que 11 propositions pour « conjuguer le développement des usages et la réduction de l’empreinte environnementale du numérique ». Le rôle des collectivités est avéré en la matière.
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Quand le numérique passe au vert
Un guide pédagogique sur les RH pour les maires employeurs
La Fédération nationale des centres de gestion vient de publier un guide à destination des nouveaux élus pour mieux « appréhender la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales ».
Pour s’y retrouver dans les tiers-lieux culturels
L'agence Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle vivant a mis en ligne un document pour aider les acteurs locaux à clarifier le concept de tiers-lieux, espace hybride aux contours assez flous et aux contenus à géométrie variable. Dans cette nébuleuse existent des tiers-lieux culturels, difficiles à classer dans la grande famille des équipements ...
Téléchargez le projet de loi de lutte contre les séparatismes
La Gazette des communes met en ligne le projet de loi dit "séparatismes" pour conforter les principes républicains, qui sera examiné le 9 décembre en conseil des ministres.
La fonction publique, plus attractive à mesure que le chômage progresse
Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique en 2019 a été publié récemment. On y apprend entre autres que parmi les 6 millions de demandeurs d’emploi, 7 % cherchaient un métier de la fonction publique. Le secteur semble avoir gagné en attractivité dans un contexte de hausse du chômage. Ce qui ne serait pas prêt de ...
