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Commande publique

1% artistique et commande publique : un guide pour les collectivités

Publié le 14/01/2021 • Par Hélène Girard • dans : Actualité Culture, Documents utiles, France

art contemporain - espace public- jardin albert 1 Nice-boggy-AdobeStock_302695068
Jardin Albert Ier Nice © Boggy-Adobestock
Le Centre national des arts plastiques (CNAP) a mis en ligne le 18 décembre 2020 un « manuel de sensibilisation aux bonnes pratiques de la commande publique artistique. » Sujet souvent mal connu des collectivités, mais qui devrait monter en puissance en 2021 avec le programme de commandes publiques prévu dans le cadre du volet culture du Plan de relance.

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Destiné aux collectivités et aux services de l’Etat, le Guide pratique du 1% artistique et de la commande publique s’ouvre par une partie générale sur les enjeux de la commande publique artistique :

  • soutien à la création contemporaine ;
  • enrichissement du patrimoine ;
  • sensibilisation des publics à l’art ;
  • mise en dialogue d’une œuvre avec un lieu.

Suivi technique et juridique de la commande publique

Les auteurs décryptent ensuite les deux procédures en vigueur : le cas spécifique du 1% artistique (obligation légale de décoration des constructions publiques) et celui plus global de la commande publique artistique. Les deux procédures sont suivies de A à Z, depuis l’élaboration du projet jusqu’à la réception de l’œuvre par le commanditaire, en passant bien entendu par les règles techniques et juridiques.

Mais pour les auteurs, la réception de l’œuvre ne clôt pas la démarche du commanditaire public : les questions de la valorisation de l’œuvre et de sa bonne conservation dans le temps font aussi partie des bonnes pratiques qu’il convient d’observer pour donner tout son sens à la démarche et l’inscrire dans la durée.

Conservation préventive et droits patrimoniaux

Dans la deuxième partie du guide, les auteurs abordent, entre autres :

  • la problématique de conservation préventive et de restauration des œuvres ;
  • et celle des droits patrimoniaux de l’artiste.

Absente ou mal gérée, la prise en compte de la conservation de l’œuvre risque conduire à une dégradation rapide d’un objet d’art contemporain entré dans le domaine public.

« La propriété d’une œuvre réalisée sur le fondement juridique des procédures de la commande publique artistique est réputée acquise à son commanditaire ou à la personne publique au nom et pour le compte de laquelle la commande a été passée, rappellent les auteurs. Sa conservation préventive et sa restauration incombent à son propriétaire, sur ses crédits de droit commun, ou à la personne affectataire en cas de dépôt. »

Quant aux droits patrimoniaux de l’artiste, il n’est pas rare que leur méconnaissance débouche sur des conflits. « Le droit moral de l’artiste est “perpétuel, inaliénable et imprescriptible” (art. L.121-1 du code de la propriété intellectuelle), rappellent les auteurs. Ce droit est attaché à sa personne, il ne peut ni y renoncer ni le céder à autrui. À sa mort, il est transmis à ses ayants droit. L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. »

Aux propos techniques et juridiques, les auteurs ont ajouté, en fin de chaque chapitre, un entretien avec des artistes et des acteurs du monde de l’art. « Ces retours d’expériences permettent de cerner plus finement tous les enjeux, les réussites et les difficultés de ces projets de petite ou de grande ampleur », justifient les auteurs.

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