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Concours articles - Page 57
Les enjeux relatifs aux droits des usagers
1. HISTORIQUEUn nouveau modèle en matière d’action sociale et médico-sociale s’est érigé depuis quelques années, et notamment le passage d’une logique de placement ou de prise en charge à une logique de prestation de service. La médiatisation d’affaires de « maltraitances ...
Les établissements et services
Les institutions sociales et médico-sociales encadrées par la loi du 2 janvier 2002 sont les personnes morales de droit public ou privé gestionnaires d’une manière permanente des établissements et services sociaux et médico-sociaux, dont la liste est fixée par la loi (article L. 312-1 du ...
Les droits des usagers issus de la loi 2002-2
COMME LE RAPPELLENT Jean-François Bauduret et Marcel Jaeger . Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent constituer, dès l’admission, un dossier unique pour chaque usager (cependant, un dossier peut être constitué de plusieurs sous-dossiers, dont le dossier médical, qui doit ...
Les organismes gestionnaires et les acteurs professionnels
1. Les gestionnaires des établissements et servicesNous l’avons vu (Fiche 1) , les institutions sociales et médico-sociales peuvent avoir des statuts publics ou privés très divers, aucun monopole n’étant accordé à une catégorie de gestionnaire. Les organismes privés à but non lucratif, ...
Les différents projets dans les établissements et services
1. CONTEXTEDepuis la loi n°2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale, l’individualisation des réponses aux besoins des personnes fait figure de principe, avec le souci de répondre de façon adaptée à leurs besoins et attentes, à partir d’une évaluation continue, en associant les ...
Annexes- Grille AGGIR
La colonne de droite est à compléter par : A : fait seul totalement, habituellement, correctement B : fait partiellement, non habituellement, non correctement C : ne fait pas
La coopération entre établissements et services
La promotion de la coopération en vue de favoriser les complémentarités et les mutualisations, voire les regroupements, entre établissements et services sociaux et médico-sociaux est une préoccupation ancienne des politiques d’action sociale. Ainsi, la loi du 30 juin 1975 prévoyait déjà la ...
Budget, tarification, CPOM
Les modes d’allocation des ressources aux établissements et services sociaux et médico-sociaux connaissent aussi, en corollaire des différentes évolutions que nous avons déjà observées, de très profonds bouleversements. Sans entrer dans le détail d’une matière qui fait l’objet d’ouvrages à ...
Dispositifs d’aide à la personne au domicile – Les aides techniques
1. LE PORTAGE DES REPASLe portage des repas à domicile contribue au maintien au domicile des personnes âgées qui ne souhaitent plus cuisiner ou qui ne peuvent plus préparer seules leurs repas.Principe du portage des repasLe principe est la livraison de repas cuisinés qu’il suffit de réchauffer ...
L’autorisation de création d’un établissement ou service
Si toute personne morale, de droit public ou privé, ou toute personne physique peut créer un établissement ou un service social ou médico-social, elle devra toutefois au préalable obtenir une autorisation de création, de transformation ou d’extension. Cette autorisation constitue, à l’instar des ...
