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Concours articles - Page 57
Principales caractéristiques du secteur
Les besoins d’assistance des personnes vulnérables vont, jusqu’au xixe siècle, principalement être pris en charge par des pratiques charitables et par la bienfaisance privée, contrôlées et parfois soutenues par les autorités publiques. Historiquement, ce sont ainsi les œuvres et les ...
Les usagers
NOUS PRÉSENTERONS brièvement les personnes vulnérables concernées ainsi que les modalités de participation financière de ces usagers aux frais d’accueil et d’accompagnement qui leur sont proposés, et les diverses aides auxquelles ils peuvent prétendre pour limiter leur « reste à ...
Les grandes lois structurant le secteur
Le développement des établissements et services gérés par les institutions sociales et médico-sociales va être encadré par la loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, qui sera fréquemment complétée et modifiée jusqu’à la loi n°2002-2 ...
Les enjeux relatifs aux droits des usagers
1. HISTORIQUEUn nouveau modèle en matière d’action sociale et médico-sociale s’est érigé depuis quelques années, et notamment le passage d’une logique de placement ou de prise en charge à une logique de prestation de service. La médiatisation d’affaires de « maltraitances ...
Les établissements et services
Les institutions sociales et médico-sociales encadrées par la loi du 2 janvier 2002 sont les personnes morales de droit public ou privé gestionnaires d’une manière permanente des établissements et services sociaux et médico-sociaux, dont la liste est fixée par la loi (article L. 312-1 du ...
Les droits des usagers issus de la loi 2002-2
COMME LE RAPPELLENT Jean-François Bauduret et Marcel Jaeger . Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent constituer, dès l’admission, un dossier unique pour chaque usager (cependant, un dossier peut être constitué de plusieurs sous-dossiers, dont le dossier médical, qui doit ...
Les organismes gestionnaires et les acteurs professionnels
1. Les gestionnaires des établissements et servicesNous l’avons vu (Fiche 1) , les institutions sociales et médico-sociales peuvent avoir des statuts publics ou privés très divers, aucun monopole n’étant accordé à une catégorie de gestionnaire. Les organismes privés à but non lucratif, ...
Les différents projets dans les établissements et services
1. CONTEXTEDepuis la loi n°2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale, l’individualisation des réponses aux besoins des personnes fait figure de principe, avec le souci de répondre de façon adaptée à leurs besoins et attentes, à partir d’une évaluation continue, en associant les ...
Les autorités publiques et la répartition des compétences
Les politiques d’action sociale et médico-sociale dépendent principalement des décisions prises par notre Parlement national et par les assemblées départementales des conseils généraux. L’exécution de ces décisions est assurée principalement par l’administration d’État et par l’administration ...
Les professionnels du travail social
1. HISTORIQUE : LES MUTATIONS DU TRAVAIL SOCIALC’est la loi 2002-2 qui fait, la première, état d’« équipes pluridisciplinaires qualifiées », dont le niveau de qualification est fixé par décret, à propos des professionnels travaillant dans les institutions sociales et médico-sociales ...
