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Concours articles

10/11/2019

Questions d’actu d’octobre 2019 : Brexit – Cnil – PAC

Loi du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse ; ordonnances relatives à régulation des jeux d’argent et de hasard, système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, gaspillage alimentaire, droit de la copropriété des immeubles bâtis ; projet de loi de financement de la sécurité ...

20/08/2019

Questions d’actu juillet 2019 : présidence européenne – climat – retraites

Publications des lois : du 10 juillet relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires ; du 22 juillet portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ; du 24 juillet portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, et celle relative à l'organisation et à la transformation du ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu 2019 : mise à jour de vos connaissances
03/07/2019

Questions d’actu juin 2019 : SNU – écologie – réforme ferroviaire

La Commission européenne favorable à l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie ; ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF ; point sur la réforme ferroviaire ; rapport de la CE sur la charte des droits fondamentaux ; marché unique numérique pour l’UE ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu 2019 : mise à jour de vos connaissances
05/06/2019

Questions d’actu mai 2019 : Elections européennes – biodiversité

Publication de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ; projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 ; Journée de l’Europe ; les dix engagements du sommet de Sibiu ; préservation de la biodiversité ; l’activité normative en 2018 ; référendum ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu 2019 : mise à jour de vos connaissances
03/05/2019

Questions d’actu avril 2019 : Brexit, nouveau report – Grand débat national

Publication de la loi du 10 avril visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ; adoption définitive de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique ; projets de loi relatifs : à l’énergie et au climat, à la restauration et la conservation de la cathédrale de Notre-Dame de ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu 2019 : mise à jour de vos connaissances
04/04/2019

Questions d’actu mars 2019 : Sécurité sociale – femmes dans les Parlements – fonction publique

Où en est-on du Brexit ? ; publication de la loi organique du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions, et de celle de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; modification de la composition du gouvernement ; dépense publique en Europe ; rapports de la Cour des comptes ; naissances dans l’UE ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu 2019 : mise à jour de vos connaissances
04/03/2019

Questions d’actu février 2019 : plan Juncker – Collectivité européenne d’Alsace – biodiversité

L’ordonnance du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l’entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l’activité professionnelle, relatives aux services financiers de transport routier de personnes et marchandises, de sécurité ferroviaire dans le tunnel sous la Manche, applicables en cas d’absence d’accord sur le ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu 2019 : mise à jour de vos connaissances
03/02/2019

Questions d’actu janvier 2019 : Grand débat – Brexit – dette publique

Les 20 ans de l'euro ; Brexit : vers le no deal ; mise en œuvre de la loi du 30 décembre 2017 renforçant sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme ; système d'information Schengen ; poids de la dépense publique française ; succès d'Erasmus+ ; lancement du Corps européen de solidarité ; la Cnil inflige une amende record de 50 ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu 2019 : mise à jour de vos connaissances
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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